Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - UMP) publiée le 21/05/2015
M. Jacques Genest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de la recrudescence des cambriolages dans les zones rurales.
Un phénomène de transfert de la délinquance des villes vers les campagnes s'opère à l'heure actuelle sur l'ensemble des territoires.
En raison de la baisse des effectifs de la gendarmerie et de la fermeture des brigades rurales, des bandes organisées agissent en toute impunité, sachant que les missions de surveillance sont beaucoup plus difficiles à effectuer en milieu rural.
De ce fait, les malfaiteurs peuvent enchaîner jusqu'à une dizaine de cambriolages en une seule nuit et en passant d'une commune à une autre sans être inquiétés.
Il souhaite donc savoir quelles actions il entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre cette délinquance qui aggrave encore le sentiment d'abandon qui touche nos concitoyens de la ruralité.
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Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 08/07/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/07/2015
M. Jacques Genest. Ma question s'adresse à M. Cazeneuve, ministre de l'intérieur, mais je ne doute pas que Mme Pinel, ministre chargée de l'égalité des territoires et de la ruralité, y soit particulièrement sensible.
Madame la ministre, les communes rurales de l'Ardèche, et plus particulièrement celles qui sont situées sur le plateau ardéchois, ont connu au cours de ces derniers mois une recrudescence des cambriolages.
Les habitants de ce territoire sont malheureusement de plus en plus nombreux à subir les agissements de bandes de malfaiteurs très bien organisées, qui peuvent enchaîner une dizaine de cambriolages en une nuit, sans être le moins du monde inquiétées.
Entre domiciles violés, garages pillés et outillages d'exploitants agricoles dérobés, le préjudice est de plus en plus important, et vient s'y ajouter un climat d'exaspération, qui fait redouter le pire aux élus.
Entre le massif du Tanargue et le mont Gerbier de Jonc, seuls huit gendarmes - c'est l'effectif théorique ! - en poste à Lanarce sont chargés de la sécurité de cette zone caractérisée par son isolement géographique et, disons-le, un certain abandon des services publics.
Or cet abandon se confirme avec l'annonce officielle, vendredi dernier, par la préfecture, de la suppression de quatre gendarmeries sur la montagne ardéchoise, à Burzet, Montpezat-sous-Bauzon, Saint-Étienne-de-Lugdarès et Saint-Martin-de-Valamas. J'ai déjà sollicité le préfet de l'Ardèche pour lui demander comment il comptait remédier à ce problème et, surtout, redéployer des effectifs de gendarmerie pour enrayer cette hausse vertigineuse de la délinquance, qui se déplace des villes vers les campagnes. Toutefois, je n'ai pas obtenu de réponse à ce jour.
Madame la ministre, nos concitoyens n'en peuvent plus de voir chaque jour l'insécurité gagner la ruralité, sans que la moindre solution soit apportée par les pouvoirs publics. Ils ont l'impression d'être des citoyens de seconde zone, habitant dans des villages oubliés et dont l'isolement fait le bonheur des cambrioleurs qui s'y déplacent comme s'ils faisaient du tourisme. Le jour où la cristallisation de cette colère montante nous conduira au drame, il sera trop tard pour imaginer ce qui aurait pu l'empêcher.
Voilà pourquoi je vous demande aujourd'hui si le Gouvernement souhaite prendre toute la mesure du problème et augmenter les forces de gendarmeries sur le plateau ardéchois.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvia Pinel,ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse à une question relative à un sujet qui m'est cher.
Le Gouvernement est particulièrement attaché au maillage territorial fort et efficace de la police et de la gendarmerie nationales, lesquelles poursuivent en permanence un nécessaire processus de rénovation de leurs dispositifs. Il s'agit, en effet, de prendre en compte les évolutions des bassins de vie et de délinquance, tout en garantissant un haut niveau d'efficacité opérationnelle et une coordination optimale entre les deux forces.
Le ministre de l'intérieur sait bien sûr que des manuvres de redéploiement ont suscité les préoccupations légitimes que vous avez évoquées. Ces redéploiements sont réalisés au cas par cas, et toujours en étroite concertation avec les élus locaux et les autorités administratives et judiciaires.
Nous le savons, la dissolution d'une brigade de gendarmerie peut être vécue comme un renoncement ou un abandon de l'État. Toutefois, il s'agit en fait d'une adaptation indispensable visant à limiter au maximum les charges administratives pesant sur nos gendarmes. La création d'unités plus importantes permet alors de démultiplier la présence de la gendarmerie sur le terrain pour être aux côtés des élus locaux. L'objectif est donc clair : préserver la qualité de la relation qu'entretiennent les policiers et les gendarmes avec les élus et la population et proposer en permanence un véritable service de proximité. En témoigne d'ailleurs la création, chaque année depuis 2013, de 500 postes de gendarmes et de policiers supplémentaires, ainsi que les plans nationaux mis en uvre en matière de lutte contre les cambriolages ou les vols et trafics de véhicules et de pièces détachées.
Permettez-moi de revenir tout particulièrement sur le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée lancé en septembre 2013.
Le dispositif mis en place par la gendarmerie pour occuper le terrain dans les plages horaires particulièrement criminogènes a rapidement prouvé son efficacité. L'effort combiné des escadrons de gendarmerie mobile et des pelotons de réservistes déployés dans les départements les plus touchés, associé aux actions de prévention engagées en partenariat avec les élus et l'ensemble des acteurs de sécurité comme les polices municipales, ont permis de confirmer cette dynamique. Parallèlement, de nombreuses enquêtes diligentées par les unités territoriales, en lien régulier avec l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante, ont abouti ces derniers mois au démantèlement de plusieurs structures criminelles organisées, spécialisées dans les cambriolages en série qui pouvaient sévir sur l'ensemble du territoire national.
Ainsi, en 2014, les cambriolages dans la zone gendarmerie ont diminué de 4,8 %, une tendance qui s'est prolongée sur les cinq premiers mois de cette année, avec une baisse de 7,4 %. Cette évolution favorable concerne soixante-six départements métropolitains, dont celui de l'Ardèche, qui voit le nombre des cambriolages en zone rurale diminuer de près de 5 %.
Le Gouvernement reste mobilisé pour la sécurité de tous, en tous points du pays. Avec le ministre de l'intérieur, nous avons annoncé, lors du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu en mars dernier, la modernisation prochaine des conventions de coordination entre les polices municipales et la gendarmerie, pour toujours aller dans le sens d'une plus grande proximité et d'une meilleure efficacité, au service des habitants de nos territoires ruraux.
M. le président. La parole est à M. Jacques Genest.
M. Jacques Genest. Je vous remercie de votre réponse tout à fait théorique, madame la ministre, à l'image de l'effectif théorique d'une brigade de gendarmerie !
Je ne conteste pas les chiffres que vous avez avancés quant à la baisse des statistiques de la délinquance. Permettez-moi seulement de vous rappeler que, lorsque les victimes de cambriolages habitent à quarante kilomètres de la gendarmerie la plus proche, sont âgées et ne disposent pas d'un moyen de transport, elles ne font pas l'effort de se déplacer pour porter plainte. Au regard des lois actuellement adoptées, je me demande si le Gouvernement aime vraiment les ruraux.
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