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Plan de formations prioritaires

14e législature

Question écrite n° 16174 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 - page 1038

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre important d'emplois vacants, que le conseil d'orientation pour l'emploi évalue à environ 800 000 au niveau national. Un plan de formations prioritaires a été mis en œuvre, en 2013 et en 2014, pour pourvoir les métiers en tension. 30 000 formations prioritaires devaient, ainsi, être proposées, en 2013, puis 100 000, en 2014. Il souhaiterait connaître le bilan de ce plan et les enseignements que le Gouvernement entend tirer de cette expérience pour l'avenir.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 - page 1986

Les plans « 30 000 » et « 100 000 formations prioritaires » avaient pour objectif d'ouvrir des offres de formations supplémentaires à des demandeurs d'emplois dans des secteurs en tension où un besoin de recrutement a été identifié. Les objectifs annuels qui ont été fixés (30 000 en 2013 et 100 000 en 2004) ont été largement atteints avec 36 745 entrées effectives en formation en 2013 et 101 152 entrées en 2014. Par ailleurs, ces plans, conformément à leur ambition, ont majoritairement concerné les bas niveaux de qualification et reposent sur un véritable effort des priorités territoriales par les acteurs en région (collectivités, partenaires sociaux, État, Pôle emploi). En ce qui concerne le plan 100 000, en particulier, l'effort de financement a été considérable (100 millions d'euros pour l'État et Pôle emploi, 12 millions d'euros pour l'AGEFIPH, plus de 100 millions d'euros pour le FPSPP, et plus de 50 millions pour les conseils régionaux. ). L'implication de Pôle emploi et des partenaires sociaux (FPSPP) s'est traduite par un renforcement de l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Le nombre d'entrées en formation enregistrées par Pôle emploi la période 2013-2014 a augmenté de plus de 53 000 (+ 13,6 %) pour atteindre un nombre total d'entrées en formation des demandeurs d'emploi de 445 900 en 2014 (tous financeurs confondus). En ce qui concerne les régions, elles financent une part prépondérante, mais stable depuis plusieurs années, autour de 53 %, des frais pédagogiques des formations pour les demandeurs d'emploi. Elles privilégient des formations plus longues que les autres financeurs (5,7 mois contre 4,7 en moyenne), aussi ne représentent-elles qu'un tiers des entrées. En matière d'insertion professionnelle des bénéficiaires des actions de formation, les résultats sont encourageants puisque deux demandeurs d'emplois sur trois étaient en emploi six mois après la fin de la formation. Et parmi eux, plus de trois sur quatre étaient en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, mission d'intérim de plus de six mois). Ces plans ont aussi permis d'éprouver une méthode de travail partenariale, au niveau national comme au niveau territorial, où s'est construite une offre de formation cohérente avec les métiers les plus porteurs dans chaque territoire. Cette réponse collective et pragmatique a permis de préfigurer la réforme de la formation professionnelle sur les nouveaux modes de gouvernance régionale et ont permis d'amplifier l'effort global de formation des demandeurs d'emploi. La loi du 4 mars 2014 s'est notamment inspirée de la méthode de travail pour formaliser la gouvernance quadripartite au cœur de l'enjeu de la formation des demandeurs d'emploi et proposer de nouveaux outils permettant de sécuriser leur accès à la formation professionnelle. En ce qui concerne 2015, le Gouvernement a souhaité poursuivre l'effort de formation au bénéfice des demandeurs d'emplois sur le modèle du plan 100 000. Aussi, un plan 60 000 formations, mobilisant le compte personnel de formation, financé par les sociaux à hauteur de 170 M€ dans le cadre de conventions passées avec Pôle emploi et les régions, a été annoncé le 12 mai dernier par le Premier ministre. Décidé dans le cadre du plan « Tout pour l'emploi dans les TPE PME » présenté en conseil des ministres restreint le 9 juin dernier, le plan de formation 40 000 permettra de former gratuitement des demandeurs d'emploi dans des secteurs et métiers prioritaires identifiés à l'échelle des territoires.