Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour que lui soit précisée la possibilité de vendre des produits qui ne sont pas issus d'un chantier d'insertion dans le cadre d'une boutique solidaire tenue par une personne en contrat d'insertion. En effet, il peut être proposé à des personnes en contrat d'insertion et pratiquant leur activité (maraîchage, recyclage de meubles anciens, etc.) dans le cadre d'un chantier d'insertion de vendre des produits issus de leur travail. Des compléments de ressources pour le chantier d'insertion pourraient être trouvés au sein de ces boutiques, avec des ventes et/ou des dépôts ventes de produits provenant d'entreprises agricoles et/ou artisanales inscrites indifféremment aux registres agricole, commercial ou artisanal. C'est pourquoi il souhaite que lui soit indiquée cette faisabilité ou non, et quelles en seraient les modalités pratiques, juridiques et fiscales.
- page 1039
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
Page mise à jour le