Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UDI-UC) publiée le 07/05/2015
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de suppression de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi qui compte neuf agents. Il s'agit de la seule brigade de surveillance du département du Tarn, deuxième département de Midi-Pyrénées avec 378 000 habitants.
Cette brigade de surveillance assure également le contrôle d'un axe important à savoir la route nationale (RN) 88 Toulouse-Lyon vers l'Allemagne.
Cet axe est au débouché de la frontière espagnole avec les spécificités liées à l'Andorre.
Il lui est demandé d'accepter de réexaminer ce dossier au regard des enjeux de protection du territoire tant en ce qui concerne les produits stupéfiants que le tabac.
Sur le volet stupéfiants, les trafics sont importants et plusieurs saisies ont été réalisées par la brigade de surveillance intérieure d'Albi.
Sur le plan du tabac, le département est tout particulièrement victime d'un trafic de « fourmis ».
Le bilan des douanes 2015 fait apparaître une hausse des saisies de plus de 75 % pour la catégorie tabac, soit 1,6 tonne en 2011, et 3,5 tonnes en 2015.
Le marché parallèle en Midi-Pyrénées est chiffré à plus de 30 % et l'évasion fiscale liée à ce trafic a été chiffrée à 182 millions d'euros pour Midi-Pyrénées.
La fragilisation du réseau des buralistes est malheureusement une réalité, le nombre de buralistes tarnais étant passé de 250 en 2003 à 170 en 2015.
Le projet de décision de fermeture de la brigade des douanes d'Albi apparaît incompréhensible à tous les intervenants publics et économiques du département.
La décision évoquée serait aussi très contre-productive pour l'État au regard de la perte énorme de fiscalité résultant de trafics importants dans cette partie sud de la France, mais également aussi en termes de sécurité de nos concitoyens, outre la préoccupation légitime des agents des douanes concernés.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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