Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 07/05/2015
M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°13151 posée le 25/09/2014 sous le titre : " Obligations de production de logements sociaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du logement et de l'habitat durable
La question est caduque
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