Coût de la mastectomie

Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOC) publiée le 14/05/2015

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le coût de la mastectomie et les inégalités que cela provoque entre les femmes. Selon une étude de la ligue contre le cancer publiée en avril 2015, les frais de reconstruction mammaires après un cancer du sein, très élevés et non remboursés par la sécurité sociale, constituent un reste à charge très important et fragiliseraient les patientes les plus modestes.
Le cancer du sein est non seulement le plus répandu des cancers parmi les femmes en France (48 000 cas par an, selon les chiffres 2012 de l'institut national du cancer), mais également le plus mortel (12 000 décès en 2012) ; environ 30 % des femmes atteintes par cette maladie doivent subir une ablation totale d'un sein, opération à laquelle s'ajoute un traitement long et onéreux comportant chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie. Ces dépenses importantes persistent donc même après la guérison, ce qui est fortement pénalisant. Selon une enquête réalisée par l'institut BVA en 2014, 36 % des femmes ayant subi une mastectomie déclarent des frais supplémentaires non remboursés, s'élevant en moyenne à 456 euros. De plus, le reste à charge après une chirurgie réparatrice avec la pose d'implants mammaires s'élèverait en moyenne à 1 391 euros, conséquence des dépassements d'honoraires des chirurgiens et anesthésistes, qui ne sont pas pris en charge par les mutuelles.
Toutes ces contraintes financières poussent ainsi certaines femmes à renoncer à la chirurgie réparatrice, ce qui est dommageable pour leur vie personnelle et leur estime d'elles-mêmes.
Aussi lui demande-t-elle quelles solutions peuvent être envisagées afin d'améliorer le remboursement de ces opérations importantes et d'améliorer la couverture sociale des nombreuses femmes qui doivent y recourir.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 - page 1113

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/12/2016

L'amélioration de la prise en charge de certains actes et dispositifs médicaux liés au cancer du sein fait pleinement partie des axes d'action du 3ème Plan cancer (2014-2019). Plusieurs actions ont déjà permis des avancées significatives. Tout d'abord, l'inscription en 2014 de nouveaux actes à la nomenclature et la revalorisation de six actes liés à la reconstruction mammaire permettent désormais la prise en charge de différentes techniques de reconstruction mammaire, et mobilisent un financement supplémentaire de l'assurance maladie obligatoire de 2 M€ par an. Une décision complémentaire de l'union nationale des caisses d'assurance maladie en fin d'année 2016 devrait intervenir pour compléter les actes pris en charge au titre de la chirurgie réparatrice, en intégrant de nouveaux actes d'autogreffe. En parallèle, un travail sur la revalorisation de la prise en charge des prothèses mammaires externes est en cours de finalisation d'ici à la fin de l'année 2016, afin d'améliorer l'accès des patientes à ces dispositifs médicaux. Certaines agences régionales de santé se mobilisent d'ores et déjà pour assurer une offre de soins à tarif opposable disponible sur le territoire en matière de reconstruction mammaire intervenant postérieurement à un cancer du sein. Des travaux complémentaires seront prochainement engagés, afin de permettre la mise en œuvre d'une telle démarche sur l'ensemble du territoire.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/2016 - page 5307