Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 14/05/2015
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'offre de service à l'international de Pôle emploi pour aider nos compatriotes en recherche d'emploi à la mobilité en Europe et dans le reste du monde.
Il rappelle que promouvoir la mobilité internationale auprès des demandeurs d'emploi est une des clés de l'inversion durable de la courbe du chômage dans notre pays. Il souligne que 146 000 demandeurs d'emplois ont ainsi été repérés par Pôle emploi comme candidats à une mobilité européenne ou internationale, avec un niveau de diplôme supérieur à bac+2 pour 60 % d'entre eux.
C'est une demande forte, que ne peuvent satisfaire les 13 000 offres d'emploi enregistrées sur la même période par le réseau des 160 conseillers spécialisés à l'international dont 100 conseillers labellisés EURES (label européen).
Cette demande forte est contrariée par la non-compensation gouvernementale de la suppression de la ligne de crédit « Emploi et formation » du programme 151 du MAEDI (ministère des affaires étrangères et du développement international), qui va contribuer à l'affaiblissement, voire la disparition, de structures d'aide à l'insertion professionnelle qui assuraient, à l'étranger, une véritable mission de service public non rémunératrice d'accompagnement et de placement.
Une demande aussi forte ne peut supporter que les rubriques « Actualité », « Pratiques » ou encore « Réglementations » des pages internationales du site Pôle emploi n'aient pas été mises à jour depuis 2013, tout comme les fiches concernant des destinations porteuses non mises à jour depuis plus de 10 ans : Chine et Singapour (2002), Amérique latine (2003), États-Unis (2003), Canada (2005), Émirats arabes unis (2007)
Il apparaît donc nécessaire de refonder l'offre de service à l'international pour, d'une part, redéployer plus efficacement les moyens de Pôle emploi international, d'autre part, développer un service à distance pour qu'il soit accessible par le plus grand nombre (y compris depuis l'étranger) et enfin, accompagner vers l'autofinancement les organismes facilitant la mobilité de nos compatriotes à l'étranger qui recevaient des soutiens financiers au titre du programme 151 du MAEDI brusquement interrompu.
Sur ces trois points, il souhaiterait connaître ses intentions.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 15/09/2016
Actuellement, Pôle emploi dispose de 52 équipes dites internationales, représentant 125 conseillers y compris les transfrontaliers. Chaque équipe prend en charge indifféremment toutes les demandes avec pour chaque zone géographique ou chaque pays des règles d'accès au travail différentes et plus ou moins complexes. La convention tripartite État Unédic Pôle emploi 2015-2018 fixe à Pôle emploi l'objectif de renforcer la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi afin d'améliorer le retour à l'emploi. Pour cela, la convention prévoit, d'une part, la possibilité d'ajuster les modalités d'accompagnement en fonction des besoins du demandeur d'emploi considéré et, d'autre part, de développer l'expertise des conseillers à travers la formation et l'enrichissement de leur outillage. Le plan stratégique Pôle emploi 2020 s'inscrit également dans cet objectif. Pôle emploi s'engage à mobiliser ses conseillers pour l'accompagnement des transitions professionnelles et le développement de partenariats opérationnels. Cette mobilisation doit notamment permettre de répondre aux problématiques spécifiques non seulement des demandeurs d'emploi ayant un projet de mobilité nationale ou internationale, mais également des demandeurs d'emploi de retour en France après un séjour à l'étranger. Le nouveau parcours du demandeur d'emploi, généralisé courant 2016 permettra notamment de traiter les questions d'inscription et d'indemnisation au moment de l'inscription du demandeur d'emploi sur les listes de Pôle emploi, par voie électronique et, si besoin, avec l'assistance d'un personnel dédié à cet effet. L'entretien de situation est donc désormais intégralement consacré à l'examen de la situation professionnelle du demandeur d'emploi et à l'élaboration de son parcours de retour à l'emploi. De plus, depuis 2015, les conseillers sont dotés d'outils d'aide à la réalisation d'un diagnostic approfondi, permettant d'identifier plus facilement les besoins des demandeurs d'emploi lors du 1er entretien. Cet entretien, dit entretien de situation, est centré sur le diagnostic. L'outil d'aide au diagnostic permet de mieux formaliser l'entretien de situation pour déterminer les modalités de suivi et d'accompagnement adaptées. L'entretien se fait dans les 2 à 4 semaines suivant l'inscription du demandeur d'emploi. Pour mieux intégrer les opportunités du marché de l'emploi européen et international, le Plan stratégique Pôle emploi 2020 prévoit la mise en place d'une nouvelle offre de service de placement international. À partir d'avril 2016, sept équipes dites « internationales » composées de 15 conseillers seront déployées sur l'ensemble du territoire. Chacune de ces équipes sera dédiée à une zone géographique déterminée, ce qui permettra d'améliorer le niveau de maîtrise des spécificités locales et de développer des partenariats opérationnels avec les pays considérés. Les services d'accompagnement seront proposés tant aux demandeurs d'emploi ayant un projet de départ à l'étranger qu'aux personnes de retour en France après avoir travaillé à l'étranger. Si le demandeur d'emploi ne mentionne pas son projet de départ à l'étranger ou de retour en France au moment de son inscription, il pourra être orienté vers les conseillers « internationaux » par les conseillers en agences (lors de l'entretien de diagnostic ou de suivi). Deux niveaux de services sont prévus, en adéquation avec le nouveau parcours du demandeur d'emploi : un premier niveau de service dans l'agence principale de suivi qui permet de prendre en compte un projet de mobilité internationale lors de l'inscription ou de le proposer au demandeur d'emploi concerné lors des entretiens de suivi ; un second niveau de service par les équipes dites « internationales » qui prennent en charge le demandeur d'emploi en suivi délégué interne. Le projet de mobilité internationale ainsi que la destination souhaitée doivent faire l'objet d'une validation avant le déploiement du second niveau de services. L'accompagnement durera 12 mois et sera entièrement dématérialisé, via le 100 % web et en intégrant l'offre de services digitale. Cette durée pourra évoluer en fonction du projet de la personne accompagnée. Le suivi dématérialisé n'exclut pas l'organisation d'entretiens physiques, dès lors que cela est possible pour le demandeur d'emploi concerné. Les sept équipes seront installées au sein d'agences de proximité dans les régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Hauts de France et Provence-Alpes-Côte-D'azur. Cette implantation en agence permettra aux demandeurs d'emploi d'y bénéficier d'un suivi par des conseillers en gestion des droits pour la question de leur indemnisation. Pôle emploi souhaite également développer des partenariats au niveau national, régional ou de proximité, non seulement avec les acteurs de la mobilité en France et à l'international mais également avec les entreprises. Par ailleurs, le choix des sept régions d'implantation des conseillers « internationaux » a été effectué au regard du potentiel de leurs villes notamment universitaires et de leur représentativité à l'international.
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