Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre

Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 14/05/2015

Rappel de la question n°14324, publiée le 25/12/2014

M. Jean-Paul Fournier rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°14324 posée le 25/12/2014 sous le titre : " Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux entreprises de tourisme équestre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 - page 1123

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque