Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 21/05/2015
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°13238 posée le 02/10/2014 sous le titre : " Collectivités territoriales et marchés publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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