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Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

14e législature

Question orale n° 1153S de M. Alain Gournac (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1276

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la sécurisation de la fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye. Cette fête est une des plus anciennes fêtes foraines de France qui se tient, chaque été, depuis plus de 350 ans, de la fin juin à la mi-août, dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye, sur l'esplanade située devant la Maison de la Légion d'honneur.
Jusqu'à présent, le dispositif de sécurité reposait sur un poste de police temporaire, à l'intérieur du site, pour la prise de plaintes et mains courantes, sur des patrouilles pédestres préventives quotidiennes, ainsi que sur la présence de personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS) à l'ouverture de la fête, les fins de semaine et jours fériés.
Le préfet des Yvelines a fait savoir au maire de Saint-Germain-en-Laye que, conformément aux termes de la circulaire de novembre 2010 prise en application du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, une convention devrait être désormais signée, comme cela lui avait été annoncé lors d'une réunion en septembre 2014.
Ayant bien conscience de l'importance du travail qu'effectuent les forces de police et de gendarmerie et sachant combien elles sont sollicitées, notamment depuis les attentats de janvier 2015 et le renforcement du plan « Vigipirate », rendant hommage à ces femmes et ces hommes dont le dévouement et l'efficacité font l'unanimité et les assurant de son soutien le plus total, il rappelle toutefois que la fête des Loges est une fête traditionnelle, populaire, familiale, à laquelle quelque trois millions de visiteurs sont particulièrement attachés, notamment ceux qui, ne pouvant partir en vacances pour des raisons financières, aiment à en faire un but de sortie, pour un moment de détente en famille ou entre amis.
Il sait également que le renforcement de la police municipale par le personnel d'une société de sécurité privée ne garantira jamais avec la même efficacité le maintien de l'ordre public.
Il sait enfin que ce type de solution a un coût très élevé, comparable au conventionnement de la manifestation avec la police nationale. Or, dans une période économiquement difficile où les budgets des communes sont de plus en plus contraints, cette dépense est fortement pénalisante.
Aussi lui demande-t-il s'il est possible de maintenir, pour l'année 2015, les interventions préventives de la police nationale et des CRS à l'intérieur même de la fête des Loges et de permettre que soit étudié, pour l'année 2016, un type de conventionnement qui tienne compte de l'ensemble des aspects propres à cette manifestation populaire dont la suppression est difficilement imaginable.



Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2015 - page 7240

M. Alain Gournac. J'ai beaucoup de chance ce matin car, si M. le ministre de l'intérieur n'est pas au banc du Gouvernement, j'ai devant moi M. le ministre de la ville. Or le ministre de la ville sait forcément ce que représentent une fête foraine créée voilà 350 ans et la convivialité d'une telle manifestation organisée par des forains extrêmement engagés pour donner du plaisir à ceux qui ne partent pas en vacances - ne les oublions pas, monsieur le ministre ! -, mais qui peuvent passer une bonne journée grâce à une fête populaire, telle la fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye que nous avons inaugurée il y a quelques jours.

Dans la seconde quinzaine du mois de mai, nous avons reçu une lettre du préfet des Yvelines, lequel proposait à la ville de Saint-Germain-en-Laye un contrat proprement incroyable - j'ai pourtant vu des contrats dans ma vie, mais jamais comme celui-ci ! -, un contrat qui vous ferait assurément sourire, mes chers collègues, si je vous en exposais les détails.

Jusqu'à présent, le dispositif de sécurité reposait sur un poste de police temporaire, à l'intérieur du site, sur des patrouilles pédestres préventives quotidiennes, ainsi que sur la présence de personnels des compagnies républicaines de sécurité à l'ouverture de la fête, les fins de semaine et jours fériés. Tous les ans, nous disposions de forces de police qui accomplissaient un travail tout à fait respectable.

Or voilà que, tardivement - en mai, pour une fête qui débute à la fin de juin... -, le préfet des Yvelines nous a informés que la commune devrait acquitter une facture, dont je n'ose même pas détailler les conditions.

Certes, je suis bien placé pour savoir que le plan Vigipirate est en vigueur - je le précise d'emblée, monsieur le ministre, parce que je vous vois venir...Mais nous avons été prévenus en mai pour une fête devant débuter à la fin du mois de juin, et celle-ci, de ce fait, a bien évidemment failli ne pas avoir lieu !

Monsieur le ministre, je demande l'aide de l'État pour que la fête des Loges de 2015 ne soit pas la dernière. Je voudrais assurer l'avenir de cette manifestation pour trois ans - on verra pour la suite -, et, pour y parvenir, j'ai besoin de l'aide pécuniaire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, de celle des forains, dont le représentant est actuellement dans les tribunes du public, mais aussi de celle de l'État. L'aide qu'il nous faut comporte trois parties ! J'ai donc vraiment besoin de l'aide du Gouvernement pour assurer le maintien de cette fête traditionnelle, populaire et familiale, qui accueillera cette année 3 millions de visiteurs, sans policiers ; nous avons eu un petit incident pendant le week-end, et le 17 ne répondait pas - c'est un autre problème !

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'être mon interprète auprès de M. le ministre de l'intérieur, que je contacterai aussi directement- j'ai de bonnes relations avec lui,... -, pour que la fête des Loges soit sauvée. L'État est-il d'accord avec moi, qui représente au Sénat cette partie du département des Yvelines, pour assurer la pérennité de cette manifestation ? Bien sûr, si l'on nous écrase, nous n'aurons d'autre choix que de la supprimer ; mais je prendrai alors la plume pour expliquer les raisons de sa disparition. J'aime cette fête, je l'ai soutenue, et je ne puis envisager qu'on en arrive à cette extrémité.

Monsieur le ministre de la ville, vous connaissez la situation et vous avez des responsabilités départementales ; je vous demande donc de me donner une réponse positive !(MM. Loïc Hervé et Philippe Bonnecarrère applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner,ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Quel enthousiasme, monsieur le sénateur Alain Gournac ! Rassurez-vous, le Gouvernement aime les fêtes foraines ! Et le ministre d'origine lilloise que je suis pour ma part apprécie les braderies !

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'intérieur.

J'évoquerai la situation telle qu'elle est et telle qu'elle se présente.

Comme vous l'avez rappelé à juste titre, la fête des Loges mobilise chaque année d'importants effectifs de la police nationale. Cette charge pèse principalement sur le commissariat de Saint-Germain-en-Laye, mais aussi sur diverses unités engagées de CRS mises à disposition dans ce but.

Si le nombre d'incidents reste relativement faible au regard du public très nombreux, plusieurs rixes violentes ont eu lieu lors des dernières éditions, même si celles-ci étaient très localisées, et des problèmes de sécurité routière pour l'accès au site se posent également. Les enjeux de sécurité sont donc réels, et personne ne peut le nier.

Monsieur le sénateur, la mobilisation des fonctionnaires de police pour assurer la sécurité d'une fête foraine, aussi importante soit-elle pour le public comme pour les acteurs locaux, a un coût. Jusqu'à ce jour, l'État a pris ce dernier en charge.

Cependant, vous connaissez la situation des finances publiques de notre pays et vous connaissez aussi - vous avez d'ailleurs devancé mon propos à ce sujet - le contexte sécuritaire qui est le nôtre.

Monsieur le sénateur, il est plus que jamais indispensable d'employer de manière optimale les ressources de la police nationale. C'est la raison pour laquelle le cadre dans lequel la police nationale intervient à la fête des Loges doit s'inscrire dans le droit commun. Nous appliquerons d'ailleurs ce même droit commun pour l'organisation de l'Euro 2016, et c'est le ministre des sports qui vous le dit.

Les frais engagés par l'État dans le cadre des interventions des forces de sécurité qui dépassent les obligations normales incombant à la puissance publique doivent faire l'objet, de la part du bénéficiaire, d'un remboursement à l'État. C'est ce que prévoient le code de la sécurité intérieure et divers textes de nature réglementaire, que je pourrais vous mentionner.

L'objectif de ce cadre juridique est de s'assurer que les forces de sécurité de l'État ne soient pas accaparées au-delà de leurs missions régaliennes pour se concentrer sur leurs missions prioritaires au bénéfice de la population ; chacun le comprendra.

En septembre dernier, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a donc informé les organisateurs de la mise enœuvre de ce cadre juridique à compter de l'édition 2015. Celui-ci implique la conclusion préalable d'une convention entre l'État et le bénéficiaire.

Le préfet des Yvelines a ainsi proposé un partage de la responsabilité de la sécurité et de l'événement entre, d'une part, l'État, pour l'extérieur du site - la sécurité extérieure relève naturellement des fonctions régaliennes de l'État -, et, d'autre part, les organisateurs, pour l'intérieur du site, considérant que les organisateurs pouvaient faire appel, par exemple, à des prestataires privés, comme cela se pratique déjà dans d'autres fêtes du même type.

C'est donc une solution équilibrée qui vous est proposée, monsieur le sénateur. Néanmoins, je ferai part très fidèlement de vos remarques à M. le ministre de l'intérieur.

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac. Monsieur le ministre, j'ai écouté avec attention vos propos, mais ne peux me réjouir de ces derniers.

Nous recrutons bien entendu des gardes privés et des maîtres-chiens ; seulement - et vous le savez très bien ! -, des policiers et des gendarmes, c'est autre chose ! Je maintiens donc mon propos !

Monsieur le ministre, ne me dites pas qu'il s'agit d'une fête privée ! Je vous invite à venir : une fête réunissant trois millions de personnes est bien une fête publique !

Nous sommes bien sûr prêts à une participation montant en puissance, mais sur trois ans, en commençant l'année prochaine, pour arriver ensuite à une situation normale. Mais j'ai besoin de l'aide de M. le ministre de l'intérieur pour le démarrage. En effet, sans policiers, il sera à mon avis très difficile de maintenir la fête des Loges.