Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 11/06/2015
M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la restructuration de la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède.
Le coût des importations nécessaires à notre pays est évalué actuellement à 47,5 milliards d'euros, alors qu'il était de 14,6 milliards en 2009. La France se trouve aujourd'hui en sous-capacité.
La direction générale de Total a annoncé, le 16 avril 2015, de nouvelles réductions de capacités de raffinage au printemps de la même année. Deux sites sont concernés par ces annonces : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède et celle de Donges. Concernant la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède, la restructuration envisagée par la direction du groupe Total concerne un investissement structurant, à savoir la suppression de l'unité de raffinage brut et la création d'une nouvelle unité de production, en bio-carburant.
Pourtant ce site qui produit, encore aujourd'hui, un raffinage brut de près de 153 000 barils par jour, semble voué à disparaître au profit d'un projet de production de bio-carburant dont ne sont connus ni les tenants, ni les aboutissants. Dans un contexte où les premières générations de bio-carburants sont décriées, où les directives européennes se durcissent et où la concurrence est déjà féroce, le doute ne peut être admis pour l'avenir des centaines d'emplois directs et indirects, alors que l'un des axes forts de la politique du Gouvernement est de lutter contre le chômage.
Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement, face à la perte de centaines d'emplois et à la déstabilisation du bassin industriel bucco-rhôdanien, déjà en grande difficulté, ainsi que les mesures envisageables afin de permettre la mise en œuvre d'un projet industriel concret.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 28/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2015
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, en remplacement de M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1166, adressée à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, mon collègue M. Michel Amiel, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, m'a demandé de vous poser sa question.
J'attire donc votre attention, ainsi que celle du Gouvernement, sur la restructuration de la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède.
Notre pays se trouve actuellement en sous-capacité, comme le montre le coût des importations dans ce domaine, estimé à plus de 47,5 milliards d'euros, alors qu'il n'était que de 14,6 milliards d'euros en 2009.
Pourtant, malgré les nécessités, la direction générale de Total annonçait, le 16 avril dernier, de nouvelles réductions des capacités de raffinage sur notre territoire. Deux sites sont particulièrement concernés par cette annonce : la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède et celle de Donges.
Concernant la raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues, Total a fait le choix d'un investissement structurant, c'est-à-dire le remplacement de l'unité de raffinage brut par la création d'une nouvelle unité de production en biocarburant.
Je vous rappelle que ce site produit encore aujourd'hui près de 153 000 barils par jour. Si la certitude est de mise concernant la production du raffinage brut, nous ne pouvons en dire autant de celle à venir en biocarburant.
Dans un contexte où les premières générations de ce type de carburant sont décriées, où les directives européennes se durcissent et où la concurrence est déjà féroce, nous ne pouvons mettre en péril des emplois alors que l'un des axes forts de la politique du Gouvernement est de lutter contre le chômage.
M. Michel Amiel demande donc quels sont la position et les engagements du Gouvernement face à l'éventuelle perte de nouveaux emplois et à la nouvelle déstabilisation du bassin industriel du département des Bouches-du-Rhône auquel mon collègue, en particulier, est à juste titre particulièrement attaché.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur, le secteur du raffinage subit une restructuration profonde en Europe : depuis 2009, huit raffineries ont fermé, dont quatre en France. La concurrence internationale et la baisse de la consommation de carburants en Europe sont les principales causes des difficultés de cette filière. Par ailleurs, un déséquilibre de consommation entre l'essence et le gazole, plus accru en France qu'en Europe, oblige les raffineurs français à exporter de l'essence et à importer du gazole.
Parce que l'activité de raffinage présente un enjeu de sécurité d'approvisionnement, le Gouvernement porte une attention très particulière au devenir des raffineries françaises en accompagnant les restructurations sur le plan national. De plus, il contribue activement aux travaux communautaires visant à simplifier les réglementations encadrant le raffinage.
Comme vous l'indiquez, le groupe Total a fait part, en avril dernier, de son intention de restructurer la raffinerie de La Mède, qui subirait, selon le groupe, des pertes récurrentes de l'ordre de 150 millions d'euros.
Le plan proposé par Total ne prévoit aucun licenciement et permet de conserver environ 250 personnes sur le site. Outre notamment une ferme photovoltaïque et un centre de formation, le site gardera certaines unités de raffinage afin de préserver les synergies avec la pétrochimie locale et de permettre la création d'une unité de production de biodiesel, pour un investissement global annoncé de 200 millions d'euros.
L'État est en contact régulier avec la direction de Total, au plus haut niveau de cette dernière, afin que le groupe s'engage pour l'avenir du site dans une stratégie ambitieuse qui tienne compte de tout le tissu économique dépendant de la raffinerie.
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 5 août dernier à la suite d'un accord de la majorité des organisations syndicales. Il fait actuellement l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille. Dans l'attente de la décision de justice, que j'espère rapide, le Gouvernement reste attentif à l'émergence d'un accord final qui préserve l'avenir de la plate-forme.
En ce qui concerne l'unité de production de biodiesel, sa capacité importante devrait lui permettre d'être compétitive et de gagner des parts de marché à l'étranger, où le marché des biodiesels reste encore à développer. Ce projet est cohérent avec les réglementations communautaires actuelles et les engagements que la France a pris en faveur des biocarburants avancés dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Vous pouvez donc être assuré que le Gouvernement, tout en restant extrêmement vigilant, soutient cette mutation industrielle et la construction d'une industrie française d'excellence dans le domaine du bioraffinage.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Madame la secrétaire d'État, vous nous assurez qu'il n'y aurait aucun licenciement et que 250 emplois seraient conservés. Or dans de tels cas, comme nous le savons bien, les restructurations peuvent aussi bien s'effectuer par des départs volontaires ou des formules autres que des licenciements.
Par ailleurs, vous nous dites que le plan de sauvegarde de l'emploi fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille : c'est donc que des difficultés existent.
Cela dit, nous avons pris acte des engagements du Gouvernement.
Sur le fond, on assiste sur le plan national à une situation somme toute assez particulière : alors que le diesel est très décrié, la France continue d'importer du gazole et d'exporter de l'essence. Par conséquent, dans les mois et les années à venir, une restructuration plus importante de notre outil de production devra certainement avoir lieu.
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