Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 04/06/2015
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Itron en France et plus particulièrement à Chasseneuil-du-Poitou.
Alors que le groupe Itron compte dans l'Hexagone plus de huit sites (dont six sites de production) et emploie plus de 1 100 salariés, un plan social prévoit la suppression de 101 postes sur les sites de Chasseneuil-du-Poitou, Issy-les-Moulineaux, Mâcon, Massy et Reims, dont 89 sur le site de Chasseneuil-du-Poitou, qui conçoit et produit des compteurs électriques et logiciels associés.
Ce plan social touche essentiellement des fonctions cadres et ingénieurs et va, de ce fait, entraîner la perte d'un savoir-faire clé pour la filière industrielle française des réseaux intelligents (Smart Grid), ce qui va à l'encontre de l'intérêt général.
Le site de Chasseneuil-du-Poitou ne comptera plus que 180 employés, dont 43 en recherche et développement, qui ne produiront qu'un seul produit, le Linky, pour un client unique, ERDF. Ce site sera en outre fortement affaibli et dépendant du bon vouloir du client unique alors qu'aujourd'hui, la vente à l'export représente plus de la moitié de son chiffre d'affaires.
Or, une des caractéristiques - et l'une de ses principales forces- du site de Chasseneuil est qu'il s'agit d'un site intégré. Il rassemble en un même lieu les équipes qui pensent le produit, le conçoivent, le produisent, l'expertisent, le vendent, en assurent la livraison et le support.
Suite à la mobilisation du personnel, un cabinet d'expertise comptable a été mandaté par le comité central d'entreprise (CCE) pour examiner sa justification économique. Une expertise du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est menée afin d'évaluer l'impact du plan sur les conditions de travail.
Il est également à noter que 18 mars 2015, le Comité européen, rassemblant les représentants syndicaux des sites européens impactés, a voté à l'unanimité la nomination d'un expert visant à remettre en cause le bien-fondé de ce plan au niveau européen.
De nombreux élus ont également exprimé leur solidarité avec les salariés et leurs représentants.
Il est à noter que l'État français a soutenu financièrement Itron France à travers le crédit impôt recherche, à hauteur de 21,3 millions d'euros entre 2008 et 2013.
Pour toutes ces raisons il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent faire en vue de sauvegarder ce fleuron de l'industrie des réseaux.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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