Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 04/06/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient.
Si le drame des chrétiens d'Orient est d'abord humain, il a également des implications patrimoniales.
L'institut du monde arabe a consacré le 6 février 2014 un colloque au patrimoine des chrétiens d'Orient, patrimoine en danger. Ce patrimoine concerne non seulement l'architecture et les sites archéologiques mais également des bibliothèques, des fonds d'archives, des mobiliers liturgiques, des icônes, etc.
Il souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises afin de sauvegarder ce patrimoine important pour la mémoire du monde.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 25/06/2015
La France participe activement à la protection et à la sauvegarde du patrimoine des chrétiens d'Orient en Syrie et en Irak. Elle s'appuie pour cela sur les cinq conventions de l'UNESCO relatives à la protection des patrimoines et de la diversité culturelle, auxquelles s'ajoute la Convention de La Haye de 1954 sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé. Le programme Mémoire du monde de l'UNESCO complète le dispositif. La France est à l'origine de deux évènements mobilisateurs organisés avec l'UNESCO : l'un a eu lieu en 2013, pour la protection du patrimoine syrien, l'autre en 2014 pour la protection du patrimoine irakien. Des plans d'action ont été adoptés en 2014 pour l'établissement d'inventaires, la cartographie détaillée des sites, la surveillance des sites et collections en prévention du pillage, et la formation à la répression du trafic de biens culturels. Les fonds de coopération de l'UE avec l'UNESCO ont été mobilisés. En octobre 2014, le conseil exécutif de l'UNESCO a adopté, sur proposition conjointe de la France et du gouvernement irakien, une résolution condamnant fermement les atteintes au patrimoine archéologique, historique, culturel et religieux de l'Irak et appelant à veiller à la sauvegarde et au respect des pratiques, rituels et expressions culturelles des différentes communautés ethniques et religieuses en Irak. Pour lutter contre le trafic de biens culturels issus du pillage, qui finance le terrorisme, un appel à ratifier et mettre en uvre la convention UNESCO de 1970 a été lancé. En avril 2015, l'UNESCO a adopté une résolution sur la protection du patrimoine dans les zones de conflit. Aux Nations unies, les protections du patrimoine et de la diversité culturelle ont été prises en compte dans la résolution 2139 du 22 février 2014 concernant la Syrie et la résolution 2170 du 15 août 2014 concernant l'Irak, puis dans la résolution 2199 du CSNU sur le financement du terrorisme en Irak et en Syrie et la résolution de l'AGNU sur le patrimoine en Irak du 21 mai 2015. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars 2015, consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient. La France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une charte d'action autour de quatre volets dont l'un est la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes - certains étant constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité - qui mettent en péril la diversité au Moyen-Orient et son patrimoine plurimillénaire. La France organisera, à l'automne 2015, une conférence de haut niveau sur cette question au cours de laquelle la question de la protection du patrimoine sera l'un des aspects importants.
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