Question de M. MARC Alain (Aveyron - UMP-R) publiée le 04/06/2015
M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre.
Le Comité préconise notamment d'envisager les améliorations qui devraient être apportées au processus de dépôt des demandes de pension militaire d'invalidité (PMI), notamment par une meilleure formation des personnels et par la mise en place d'informations en ligne sur le site de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 02/07/2015
L'étude réalisée par le comité d'entente des grands invalides de guerre comporte 30 propositions pour faire évoluer l'accompagnement des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité (PMI). Chacune de ces 30 propositions a fait l'objet d'une expertise approfondie conduite sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense qui a permis de proposer un plan d'action relatif à la modernisation du traitement des PMI, validé le 1er août 2014, puis présenté aux associations représentatives du monde combattant le 21 octobre 2014 par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire. Ce plan d'action prévoit notamment le renforcement de la formation dispensée aux agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) en matière de PMI. Dans ce cadre, la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense organisera, en 2015, deux sessions de formation des agents des services départementaux de l'ONAC-VG. La première session doit se dérouler à Paris le 29 juin 2015, la seconde est programmée à La Rochelle le 3 juillet 2015. Chaque session de formation sera organisée sur une journée et permettra d'aborder les grands principes qui régissent les PMI, d'étudier le déroulement complet du traitement d'une demande de PMI, et de présenter les fonctionnalités de l'application ePMI, le système d'informations en service à la sous-direction des pensions et dans chaque service départemental de l'ONAC-VG. En outre, le site de l'ONAC-VG a été enrichi d'une rubrique « Comment obtenir une pension ? », mise à jour avec les documents et formulaires institutionnels les plus récents, et chaque nouveau document relatif aux PMI sur le site internet du ministère de la défense s'accompagne désormais d'une mise en ligne correspondante sur le site internet de l'ONAC-VG. Ainsi, la proposition n° 1 formulée par le comité d'entente des grands invalides de guerre visant à parfaire le processus de dépôt des demandes de PMI par, notamment, une meilleure formation des personnels de l'ONAC-VG et la publication d'informations sur le site internet de l'établissement public a été pleinement intégrée aux travaux conduits dans le cadre de l'amélioration de la gestion des prestations en faveur du monde combattant.
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