Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - UMP) publiée le 04/06/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) du musée du Louvre.
Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, pour améliorer l'information de la représentation nationale, doit préciser pour chaque opérateur l'existence d'un contrat d'objectifs et de performance, la période couverte par ce dernier et la date de signature de la lettre de mission au dirigeant de l'opérateur. Ces informations sont essentielles pour un ministère dont les opérateurs gèrent une part des crédits budgétaires et ressources publiques.
S'agissant du musée du Louvre, le fascicule jaune remis au Parlement à l'occasion de l'examen de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 mentionne un contrat d'objectifs et de performance dont la validité d'exécution a pris fin en 2013, sans lettre de mission.
Au regard de cette situation, le Gouvernement envisage-t-il une nouvelle lettre de mission pour le dirigeant du musée du Louvre? Il demande également la date à laquelle le contrat d'objectifs et de performance de cet opérateur sera conclu.
Enfin, il lui demande de préciser la manière dont la tutelle de cet opérateur est mise en œuvre et comment une politique de performance est assurée.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/09/2015
Monsieur Jean-Luc Martinez, a été nommé président de l'établissement public du musée du Louvre par décret du Président de la République en date du 5 avril 2013 pour une durée de trois ans, conformément à l'article 12 du décret n° 92-1138 du 22 décembre 1992. En cohérence avec les objectifs prioritaires fixés pour son mandat dans la lettre de mission du 5 mars 2014, le contrat de performance 2015-2019 de l'établissement public du musée du Louvre a été adopté par le conseil d'administration du 27 mars 2015. Au-delà du contrat d'objectifs et de performance et de la lettre de mission, une lettre d'objectifs est adressée chaque année au président de l'établissement pour définir les critères déclenchant le versement de la part variable de sa rémunération. Trois à quatre fois par an, les réunions préparatoires au conseil d'administration constituent un moment privilégié pour échanger avec l'établissement sur les points qui seront présentés aux administrateurs pour délibération (politique scientifique et culturelle, modifications budgétaires, projets d'investissement, etc.) et, au-delà, sur les questions stratégiques de la vie de l'établissement (politique internationale par exemple). En tant que de besoin, des échanges peuvent avoir lieu sur des sujets spécifiques. Enfin, le ministère de la culture et de la communication organise des échanges réguliers avec l'ensemble de ses opérateurs sur des sujets transversaux (mise en place du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique) ou thématiques. Plusieurs fois par an, le directeur général des patrimoines réunit ainsi les musées nationaux (dont une grande partie sont opérateurs de l'État) pour discuter des grandes orientations en matière de politique des musées (expositions, accueil des publics, action internationale, etc.).
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