Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
M. Louis Duvernois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'appel à candidatures lancé par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne en haute définition. Ce lancement devrait être l'occasion de compléter l'offre éditoriale existante par un programme original d'intérêt général.
France 24 constitue une offre de service public singulière. Sa hiérarchie originale de l'information ouvre les téléspectateurs vers les préoccupations du monde. La diversité, à la fois de ses équipes et des sujets traités, peut contribuer à la cohésion nationale dont notre pays a plus que jamais besoin.
Dans cette perspective, et sachant que cette candidature ne perturberait pas le marché publicitaire, il lui demande si elle envisage de préempter cette fréquence et de donner à France médias monde les moyens de faire face à cette diffusion supplémentaire.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/01/2017
Dans le cadre de l'appel à candidatures du 29 juillet 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la ministre de la culture et de la communication n'a pas demandé l'attribution à titre prioritaire d'une fréquence au profit de France 24 pour des raisons techniques et stratégiques. Lors du passage en haute définition, le CSA a souhaité donner priorité aux chaînes déjà présentes sur la TNT. De ce fait, il ne restait plus de ressources radioélectriques disponibles pour accueillir de nouvelles chaînes sur la TNT en haute définition. Par ailleurs, la diffusion des antennes de France Média Monde (FMM) sur le territoire n'est pas la mission prioritaire de la société, qui demeure la diffusion et le développement de ses antennes à l'étranger. Le contexte international actuel rend plus que jamais nécessaire la contribution de cette société au rayonnement de la France à l'étranger et à la promotion de ses valeurs. Les moyens de FMM doivent être prioritairement mobilisés au service de cet objectif, particulièrement à un moment où la concurrence des médias internationaux et locaux ne cesse de se renforcer. Enfin, le coût d'une diffusion nationale en haute définition sur la TNT est estimé à 7 M par an, soit environ 50 % du budget total de distribution des trois versions linguistiques de France 24 (14,2 M) qui permet une couverture de 300 millions de foyers dans le monde. Ce coût apparaît particulièrement élevé, alors que la chaîne est d'ores et déjà accessible directement et gratuitement par 75 % des foyers métropolitains équipés d'une télévision et est, de plus, reprise de minuit à 6 heures du matin sur le signal de la chaîne publique d'information en continu Franceinfo.
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