Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 11/06/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le développement des groupements d'employeurs dans le secteur agricole, soit à ce jour plus de 3 700 groupements d'employeurs et près de 20 000 salariés en équivalent temps plein. En effet, il convient de poursuivre ce développement, eu égard au rôle que peuvent jouer les groupements en termes d'insertion, de réduction de la précarité, de souplesse dans la gestion des travaux saisonniers. Les groupements d'employeurs sont un levier de pérennisation de l'emploi en permettant la conclusion de contrats à durée indéterminée comme réponse à des besoins de salariés sur de plus courtes durées dans différentes exploitations et entreprises agricoles. Il convient donc de lever tous les freins au développement des groupements d'employeurs et d'engager une communication en vue d'assurer leur promotion. De même, les groupements d'employeurs peuvent être une réponse au développement des sociétés de prestations de service étrangères. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte en œuvre en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/07/2015
Créés par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d'employeurs permettent aux entreprises, qui n'ont qu'un besoin partiel ou saisonnier d'emploi salarié et n'auraient pas, seules, les moyens de recruter, de se regrouper pour employer en commun. Ainsi, les salariés du groupement d'employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement en bénéficiant d'un unique contrat de travail avec le groupement. Avec plus de 3 800 groupements d'employeurs agricoles, chiffre en régulière augmentation, l'agriculture représente la très grande majorité des groupements d'employeurs sur le territoire national. Ce format d'activité est particulièrement adapté aux besoins du monde agricole, avec des avantages qui bénéficient aussi bien aux exploitations agricoles qu'aux salariés des groupements d'employeurs. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt définit et met en uvre des mesures visant à développer les groupements d'employeurs en agriculture. Il soutient régulièrement la reconduction du crédit d'impôt remplacement, qui contribue à l'activité des services de remplacement, forme particulière de groupement d'employeurs. En octobre 2013, le ministère a accru la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de développer des activités de groupement d'employeurs en faisant passer la limite de développement de ces activités de 30 % à 49 % de leur masse salariale. Le ministère de l'agriculture participe à une étude nationale pilotée par le ministère en charge de l'emploi visant à mieux connaître les groupements d'employeurs en vue de leur développement. Enfin, la création de groupements d'employeurs départementaux est soutenue par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Le 9 juin 2015, le Premier ministre a annoncé une série de mesures en faveur des groupements d'employeurs, dont bénéficieront également les groupements d'employeurs agricoles et ruraux. Il s'agit à la fois de les rendre fiscalement plus attractifs, de simplifier les démarches de création des groupements d'employeurs et de mieux faire connaître le potentiel de ces groupements et des autres solutions de tiers employeurs. Une mission d'appui sera également lancée pour accompagner le développement des groupements d'employeurs pour libérer leur potentiel de création d'emplois, en facilitant l'accès à certains marchés et en résolvant certaines problématiques de gestion des ressources humaines.
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