Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 18/06/2015
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction, faite en France, d'utiliser les fusées explosives anti-grêle du type 614E aux iodures d'argent, en raison de la présence de 400 grammes d'explosif dans celles-ci.
Il s'avère que les fusées alternatives, dites de nouvelle génération, sont non seulement plus coûteuses - environ trois fois plus chères - mais, surtout, moins efficaces.
La lutte préventive contre la formation des orages de grêle revêt un caractère d'intérêt général indéniable, dans la mesure où cette lutte permet de protéger les plantations des agriculteurs mais aussi les biens des collectivités et des particuliers.
Aussi semble-t-il utile d'examiner la possibilité d'utiliser cet outil efficace, qu'est la fusée 614E, dans le cadre d'autorisations spécifiques, tenant compte de la législation actuelle en la matière.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin d'offrir, au regard des textes en vigueur, un système dérogatoire d'utilisation de fusées explosives de lutte contre la grêle, dans des zones géographiques déterminées.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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