Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées comprend actuellement deux agences régionales de santé situées respectivement à Toulouse et Montpellier. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la future gouvernance de ces agences et l'opérationnalité de leur action territoriale.
- page 1487
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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