Question de M. COMMEINHES François (Hérault - Les Républicains) publiée le 25/06/2015
M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la future gouvernance des délégations régionales à la recherche technologique (DRRT), leur implantation et l'opérationnalité de leur action territoriale.
- page 1501
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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