Question de Mme YONNET Évelyne (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 02/07/2015
Mme Evelyne Yonnet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les moyens alloués à la lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis.
La Seine-Saint-Denis est l'un des départements de France qui connaît le plus de difficultés économiques et sociales et la tuberculose est une maladie - on le sait - avant tout sociale.
Alors que cette maladie régresse de manière constante sur l'ensemble du territoire national depuis de nombreuses années, elle ne fait que stagner en Seine-Saint-Denis. Avec près de trente cas détectés pour 100 000 habitants
en moyenne par an, son incidence y est trois fois plus élevée que la moyenne française.
Le département de la Seine-Saint-Denis travaille sans relâche depuis de nombreuses années à structurer un réseau de centres de dépistage grâce, jusqu'en 2014, à des financements émanant, pour moitié, de la caisse nationale d'assurance maladie.
Faisant suite à la mobilisation de nombreux élus et du conseil général, le désengagement de la caisse nationale d'assurance maladie a été compensé, en 2015, par l'agence régionale de santé (ARS) à travers le fonds d'intervention régional et la caisse primaire d'assurance maladie qui ont subventionné le département à hauteur de 1,3 million d'euros contre un total de 1,6 million d'euros en 2014.
Cette perte contraint le conseil départemental à envisager de regrouper prochainement ses sept centres et unités répartis sur l'ensemble du territoire en trois, voire en deux établissements seulement. Cette rationalisation
forcée dégradera sans conteste très fortement la proximité et la publicité du dispositif, donc son efficacité.
La crainte d'une nouvelle baisse des subventions pour l'année 2015 plane sur le dispositif. Des élus locaux, des professionnels et des habitants ont donc lancé un appel pour la santé en Seine-Saint-Denis, afin d'interpeler l'État et de voir, sinon augmenter au moins « sanctuariser » les moyens alloués de manière générale en Seine-Saint-Denis.
Dans un contexte où les signes économiques positifs sont de retour, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement, mais ne sont toujours pas ressentis concrètement par des populations qui se paupérisent encore,
dans un contexte où la situation internationale oblige de nombreuses populations fragiles à quitter leur pays pour s'installer, non pas dans toute la France mais dans les régions lyonnaise, marseillaise et parisienne, et en Seine-Saint-Denis plus qu'ailleurs, il y a fort à craindre que le nombre de cas de tuberculose ne reparte à la hausse durant les prochains mois et prochaines années.
Aussi, lui demande-t-il si l'État a prévu, au regard de ces éléments qui devraient être anachroniques en 2015, de concentrer des efforts supplémentaires dans les territoires particulièrement touchés par cette maladie et si l'État va pérenniser, voire augmenter les moyens alloués à la lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis, pour 2016 et les années suivantes, afin de conserver ou amplifier le grand travail de prévention des professionnels effectué jusqu'à maintenant.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 28/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2015
Mme Evelyne Yonnet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette question concerne les centres de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles, ou IST, en Seine-Saint-Denis.
La Seine-Saint-Denis est l'un des départements de France connaissant le plus de difficultés économiques et sociales. Or, vous le savez, la tuberculose est une maladie avant tout sociale.
Aujourd'hui, quatre centres de dépistage pilotés par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis luttent notamment contre le développement de la tuberculose et des maladies sexuellement transmissibles.
Cette tâche est essentielle dans un département qui affiche des taux d'infection records - les cas de VIH y sont sept fois plus élevés que la moyenne nationale - et une espérance de vie nettement inférieure - on y meurt en moyenne deux ans et demi plus tôt que dans le département des Hauts-de-Seine.
Dernièrement, le journal Le Parisien faisait état d'une mortalité infantile importante en Seine-Saint-Denis et indiquait qu'« un tiers des décès des nouveau-nés pourraient être évités ». Cet article soulignait que l'obésité était le principal facteur de risque observé.
Monsieur le secrétaire d'État, la prévention sanitaire et sociale dans ce département est une priorité. La crainte d'une nouvelle baisse des subventions pour l'année 2015 plane sur le dispositif de dépistage et de prévention.
Le dynamisme dont fait preuve sans relâche, et ce depuis plusieurs années, le conseil départemental en matière de prévention a besoin de financement pérenne.
Certes, le désengagement de la caisse primaire d'assurance maladie à la fin de l'année 2013 a été compensé en partie par l'agence régionale de santé, ou ARS, en 2014. Cette baisse a été justifiée à l'époque par une stabilisation, voire une légère diminution des cas de tuberculose ; mais, en 2014, le nombre de cas recensés est reparti à la hausse, passant de 390 les années précédentes à 434 en 2014, soit trois fois plus que la moyenne nationale.
Aussi, monsieur Todeschini, l'État a-t-il l'intention de compenser la perte des subventions pour l'année 2014, qui s'élevait à 300 000 euros ?
Au regard de la situation particulière du département de la Seine-Saint-Denis, qui a certes des atouts, mais aussi de grandes difficultés inhérentes à l'accueil de populations fragiles socialement et économiquement, le Gouvernement a-t-il prévu des moyens financiers supplémentaires pour les années à venir ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la sénatrice Evelyne Yonnet, vous avez souhaité attirer l'attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le financement des actions de lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis.
Si, dans notre pays, le nombre de cas de tuberculose diminue progressivement, il reste cependant élevé dans certains départements, notamment la Seine-Saint-Denis.
La lutte contre la tuberculose est donc toujours une priorité de santé publique, pour laquelle des actions spécifiques et des programmes de prévention doivent être mis en place. L'enjeu est de favoriser les actions de proximité, en réseau avec les autres dispositifs sociaux, d'éducation et d'accompagnement de soins.
Depuis la loi d'août 2004, le département de la Seine-Saint-Denis a fait le choix de conserver les compétences recentralisées qu'il détenait en matière de lutte contre la tuberculose et les infections sexuellement transmissibles, de dépistage organisé des cancers et de la vaccination.
Jusqu'en 2013, le conseil départemental bénéficiait, en plus de la dotation globale de fonctionnement, d'un financement de la caisse primaire d'assurance maladie - vous l'avez indiqué. Il y a été mis fin en 2014. Cette même année, l'agence régionale de santé d'Île-de-France a accordé au conseil départemental une aide exceptionnelle pour accompagner cette évolution.
Des discussions sont actuellement en cours entre ces deux organismes, une rencontre entre le président du conseil départemental et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France ayant eu lieu récemment afin d'examiner toutes les solutions possibles et de résoudre les difficultés actuelles.
Madame la sénatrice, Mme Touraine tient à vous faire part de l'attachement qu'elle porte à la pérennisation des actions de lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi les discussions avec le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis vont se poursuivre, en vue d'aboutir au plus tôt à la signature d'une reconduction de la convention avec l'ARS.
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Yonnet.
Mme Evelyne Yonnet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces informations. J'espère que les discussions entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental aboutiront afin de pouvoir poursuivre la prévention en matière de dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles.
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