Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 02/07/2015

Rappel de la question n°14273, publiée le 25/12/2014

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°14273 posée le 25/12/2014 sous le titre : " Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque