Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 02/07/2015

Rappel de la question n°12941, publiée le 21/08/2014

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°12941 posée le 21/08/2014 sous le titre : " Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552

La question est caduque