Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 09/07/2015

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par la communauté des chercheurs scientifiques.

Celles-ci portent, d'une part, sur la politique budgétaire, qui à ce jour ne permet pas de réduire les inégalités de dotation entre les établissements et les équipes de recherche, avec notamment le recul du recrutement des chercheur et, d'autre part, la concrétisation de l'agenda social annoncé depuis maintenant près de 18 mois sur les conditions de travail des personnels en particulier.

Ces inquiétudes sont plus particulièrement vives depuis l'annonce faite par la ministre de la fonction publique sur les négociations qui seraient actuellement entreprises dans le cadre du « parcours professionnel, carrière et rémunération (PPCR).

Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux émois de la communauté des chercheurs scientifiques, plus particulièrement en matière sociale.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2016

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a réuni le 2 novembre 2015 les organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et la CPU pour lancer officiellement les discussions qui se dérouleront dans le cadre d'un agenda social de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cet agenda social s'organise autour de 5 groupes de travail (GT) qui correspondent pour chacun d'entre-eux aux thématiques suivantes : GT 1 Contractuels, GT 2 Mobilité, GT 3 Responsabilité sociale de l'employeur, GT 4 Missions et perspectives de carrières, GT 5 Régimes indemnitaires. Les premières réunions de ces groupes de travail ont débuté le 24 novembre 2015. L'avancement des travaux, la méthodologie et le calendrier qui s'ensuivent s'établissent de manière itérative au sein de chacun de ces GT en co-construction avec les partenaires sociaux. S'agissant plus particulièrement des échanges qui résulteraient des concertations entreprises dans le cadre du « parcours professionnel, carrière et rémunération (PPCR) », ils seront abordés dans le cadre du GT 4 consacré aux missions et perspectives de carrière.

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