Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UDI-UC) publiée le 16/07/2015
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la situation des services de médecine des hôpitaux de proximité, tels les hôpitaux locaux, dans le cadre de la campagne budgétaire. L'engagement n°11 du « Pacte territoire santé » rappelait fort justement leur rôle, dans des territoires ruraux et fragiles, pour organiser les parcours de soins des personnes âgées dépendantes, en lien avec les hôpitaux de recours et les médecins libéraux.
En revanche, les allocations budgétaires notifiées aux établissements par les agences régionales de santé, au titre des budgets 2015, font apparaître une baisse nette des dotations allouées pour les activités de médecine. À titre d'exemple, une diminution brutale de 500 000 € est constatée pour les quatre établissements concernés en Franche-Comté, soit près de 10 % des ressources allouées à cette activité.
Il est juste que les établissements publics de santé participent à l'effort de maîtrise des dépenses publiques ; cependant l'effort demandé aux hôpitaux de proximité, pour cette année 2015, et de manière équivalente pour les deux années suivantes, provoquera de manière certaine l'arrêt de leurs activités de médecine et compromettra le maintien de capacités d'hospitalisation de proximité.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourront être prises pour accorder les moyens financiers des hôpitaux de proximité à leurs missions, essentielles auprès d'une population âgée.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 07/01/2016
Le Gouvernement s'est engagé à un effort sans précédent de maîtrise des finances publiques. Le ministère en charge de la santé entend y contribuer par une maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a néanmoins entendu ne pas fragiliser les hôpitaux de proximité. En prolongement de l'engagement n° 11 du pacte territoire santé, un nouveau modèle de financement sera mis en uvre en 2016, en cohérence avec le rôle majeur qu'ils seront appelés à jouer dans le renforcement de l'offre de premier recours. Il s'agit d'un modèle de financement mixte de façon à tenir compte de leurs spécificités et ainsi stabiliser leurs ressources. Des travaux sont actuellement menés afin de conforter leur positionnement spécifique dans l'offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations fragiles. Les textes d'application en cours d'élaboration et qui résulteront directement de ces travaux viendront réaffirmer ce rôle fondamental, et s'accompagneront d'un financement adapté à leurs spécificités, gage de leur pérennité et de l'indispensable adaptation de leurs prestations au service des plus fragiles.
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