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Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

14e législature

Question écrite n° 17334 de M. Jean-Yves Leconte (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 - page 1695

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les réelles motivations qui justifient la vente du palais Clam-Gallas à Vienne (Autriche).

Depuis maintenant plus d'un an, la France a annoncé sa détermination à vendre le palais Clam-Gallas de Vienne, symbole des relations culturelles et éducatives franco-autrichiennes, poumon du lycée français de cette ville, lycée qui constitue un élément majeur pour le rayonnement de la France à Vienne et en Autriche.

L'achat d'une nouvelle emprise est envisagé pour localiser l'institut français, des salles de cours et des bureaux. Pourtant, la France est déjà propriétaire à Vienne de deux sites et est locataire de quatre emprises dispersées dans la ville (consulat, deux missions permanentes, « Atout France », « Business France »), ceci dans un contexte où la rumeur de l'achat du site du palais Clam-Gallas par l'État du Qatar circule et provoque des réactions outrées de la partie autrichienne.

Cette situation conduit à se poser une série de questions.

Ainsi, il se demande comment la vente du palais, annoncée « coûte que coûte », peut être conduite dans de bonnes conditions si la volonté affichée par la France est de se débarrasser du site le plus rapidement possible, sans réel objectif de valorisation.

Par ailleurs, la cession du parc et du palais constituera une perte significative pour l'attractivité de notre établissement scolaire, sa sécurité et son fonctionnement. Cela conduit l'établissement à financer dès aujourd'hui plusieurs investissements qui pèsent sur l'évolution des frais de scolarité pour essayer de compenser, très partiellement, la perte annoncée du parc. Mais cette cession entraînera une réelle difficulté relative à la disparition des chemins d'évacuation des élèves en cas d'incendie, l'établissement ne disposant alors plus de la sortie vers le parc du palais Clam-Gallas, ce qui pose la question de savoir comment ce manque sécuritaire sera comblé.

Du point de vue comptable, la France s'engage dans une opération immobilière avec une vente et un achat, sans chercher au préalable à rationaliser son nombre d'emprises dans la capitale autrichienne. Le site du palais permet pourtant cette opération et il est probable que les autorités autrichiennes préfèreraient une telle évolution à la perspective de voir le joyau de la présence française cédé au Qatar. Dans de telles circonstances, il se demande si le résultat global de l'opération correspond bien à l'achat envisagé ainsi qu'au paiement de l'ensemble des loyers supportés aujourd'hui par la France à Vienne.

En termes d'animation culturelle, il s'interroge sur le bien-fondé d'envisager qu'au nom du « hors les murs », notre présence culturelle se fasse sans lieu spécifique de rencontres, et exclusivement en fonction de partenariats et d'initiatives noués localement.

Il rappelle aussi la localisation exceptionnelle de l'institut, proche de l'université, des tramways et du centre-ville, ce qui a permis de monter très rapidement des cours de français dont le bilan comptable est favorable. Il s'interroge sur la nature des assurances permettant de maintenir le même niveau d'activité à un emplacement qui, malgré ses qualités, n'offre aucune garantie d'attractivité similaire.

Enfin, il se demande si le Gouvernement mesure bien l'effet sur l'image de la France et sur la relation franco-autrichienne d'une cession du symbole de notre relation bilatérale au Qatar. Cette vente, si elle devait se confirmer, représenterait le symbole d'un pays prêt à céder l'un des outils et marqueurs de sa relation bilatérale pour seulement quelques dizaines de millions d'euros, ce qui semble sans réel rapport avec la valeur symbolique du palais Clam-Gallas et le parti qui pourrait en être réellement tiré.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 - page 2180

La France s'est engagée, il y a plus d'un an, dans un projet de relocalisation et de modernisation de l'Institut français d'Autriche actuellement installé au sein du palais Clam Gallas. Depuis le début de l'opération, la volonté de la France a été de rationaliser son dispositif en fonction du nouveau projet culturel de l'ambassade et des besoins de l'Institut qui en découlent. Les nouveaux locaux en cours d'acquisition dans le IIème arrondissement de Vienne, à proximité des transports en commun, ont été choisis pour offrir au public autrichien des conditions d'accueil conviviales et des services de qualité incluant un espace culturethèque et une salle polyvalente pour organiser les activités de débat d'idées et de cinéma. Les équipes de l'Institut sont d'ores et déjà investies dans une réflexion visant au renforcement des activités, notamment rémunératrices, de l'établissement. Durant plus d'une décennie, le ministère des affaires étrangères et du développement international s'est efforcé d'étudier toutes les options de valorisation et de densification des différentes implantations françaises à Vienne. Il a néanmoins été arrêté que le regroupement d'autres services ou organismes au sein du palais Clam Gallas aurait entraîné des travaux trop coûteux compte tenu de la nature du bâtiment, de son mauvais état général et des frais de fonctionnement élevés. Les contraintes budgétaires de l'État français imposent à chacun des efforts ; il ne serait pas raisonnable de conserver plus longtemps cette implantation certes de prestige, mais qui ne correspond plus à nos besoins. Comme annoncé en 2014, la France ne procédera à la vente du palais qu'après l'acquisition des nouveaux murs de l'Institut français d'Autriche. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et du développement international ainsi que l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, tutelle du lycée français de Vienne, voisin du palais Clam Gallas, mettent actuellement en œuvre toutes les mesures nécessaires pour que soient respectées les conditions de sécurité qu'exige un établissement scolaire.