Question de M. FORISSIER Michel (Rhône - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Michel Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves violences urbaines dans l'Est lyonnais en marge des festivités du 14 juillet 2015. Après trois nuits de violences, qui ont conduit à huit interpellations, les habitants de la commune de Meyzieu et de l'ensemble des communes concernées ont indiqué leur profonde inquiétude mais aussi leur indignation face à ces incivilités graves, en hausse par rapport à l'an dernier.
La nuit du 14 juillet a été marquée par des incendies de véhicules, de poubelles, des dégradations d'abribus, des feux de broussailles qui, en période de canicule, peuvent avoir des conséquences dramatiques, mais aussi à un début d'incendie de supermarché. Les forces de sécurité et de police ont été prises à partie ; des embuscades ont été tendues aux patrouilles ; les pompiers et les policiers ont été la cible de jets de projectiles et de tirs de mortiers d'artifice. Près de trois cents policiers ont été mobilisés pour l'occasion. Ce sont des groupes des très jeunes, de douze à quatorze ans et d'autres groupes de jeunes adultes, désœuvrés pendant l'été, qui s'adonnent à ces actes inacceptables de violence à l'encontre des biens de la collectivité mais qui prennent également les appartements des habitants comme cible.
Compte tenu de la gravité des actes, de l'ampleur de la violence urbaine mais aussi du jeune âge de certains protagonistes, il demande au Gouvernement de préciser les mesures urgentes à venir pour mettre fin à ces violences régulières et prendre acte des réalités de terrain.
Il souhaite également connaître les orientations de réforme du système judiciaire qui pourraient offrir une réponse crédible aux actes de délinquance trop souvent laissés impunis.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/12/2015
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, les villes de Meyzieu et Décines (Rhône) ont connu des faits de violences urbaines particulièrement inadmissibles. Le 14 juillet, vers 00 h 30, des feux de broussailles ont été constatés rue Jean Jaurès à Meyzieu, dans le secteur dit des Terrasses. Puis des feux de véhicules et divers autres incidents (dégradations, feux de poubelles ) se sont produits dans les secteurs des Plantés et du Matiolan, à Meyzieu et Décines. Des dégradations importantes ont été causées à la maison de l'emploi de Décines. Des agents de sécurité privés, assurant la surveillance d'une entreprise dans le secteur dit des Terrasses, ont été pris à partie et ont été victimes de tirs de mortiers d'artifice. Concernant ces derniers faits, une convocation par officier de police judiciaire est en cours à l'encontre d'un individu déjà connu des services de police. Par ailleurs, un auteur présumé de feux de poubelle à Meyzieu a été présenté au parquet pour notification d'une convocation par procès-verbal. Face à ces événements, un dispositif policier exceptionnel a été mis en place au sein du commissariat local, permettant la totale mobilisation des personnels et de la hiérarchie au cours de la nuit. Afin de rétablir l'ordre et de disperser les groupes de jeunes à l'origine de ces troubles, des effectifs de police équipés pour le maintien de l'ordre sont intervenus, ainsi que les effectifs du commissariat subdivisionnaire de Meyzieu. Face à une situation dégradée, les policiers ont réagi avec professionnalisme et détermination, faisant emploi à plusieurs reprises de grenades lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense. Des tirs de mortiers d'artifice ont visé en tir tendu les forces de l'ordre. Les interventions des policiers de la sécurité publique ont permis de mettre fin aux violences urbaines et de sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers. Afin d'anticiper les violences urbaines devenues récurrentes la nuit du 13 au 14 juillet, le commissariat subdivisionnaire de Meyzieu a pris plusieurs initiatives : renforcement des contacts avec les bailleurs sociaux dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS), notamment pour faciliter la visite des parties communes des immeubles situés dans les lieux sensibles ; contrôle des établissements vendant des feux d'artifices ; intensification de la coopération avec les polices municipales.
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