Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 30/07/2015
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports qu'un dispositif « argent de poche » offre la possibilité pour les jeunes d'effectuer des travaux d'intérêt général auprès des collectivités pour une durée de cinq jours maximum.
Il lui indique que selon les informations dont il dispose, les sommes versées à ces jeunes ne font plus l'objet d'une exonération de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG).
De même, certaines exemptions rendant le dispositif très souple n'ont pas été renouvelées.
Il lui en demande les raisons et l'interroge sur ses intentions quant au rétablissement de ces mesures d'assouplissement et de simplification d'un tel dispositif très apprécié par les collectivités et par les jeunes eux-mêmes, confrontés, souvent pour la première fois, au monde du travail.
- page 1806
Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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