Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la transformation de l'ambassade de France au Paraguay en poste de présence diplomatique.
Il lui rappelle les termes de sa question n° 15458 (publiée dans le Journal officiel « questions » du Sénat du 26 mars 2015 - page 641) et l'incompréhension qu'a pu susciter, parmi les Français du Paraguay, la réponse à celle-ci (publiée dans le JO Sénat du 30 avril 2015 - page 1001), tant la justification de la fermeture de la section consulaire, parsemée d'inexactitudes, était en contradiction avec la réalité d'un pays où la communauté française est en pleine croissance.
Il lui fait également part de son étonnement quant aux choix stratégiques qui ont conduit à la décision de transformer cette ambassade en poste de présence diplomatique, à l'heure même où, au Paraguay, le Royaume-Uni, Israël et la Russie viennent de rouvrir leur ambassade et où l'Union européenne vient d'ouvrir une délégation.
À l'occasion de la transformation de cette ambassade en poste de présence diplomatique, il lui fait part de son inquiétude quant à l'avenir des onze personnels de l'ambassade recrutés en contrat local, parmi lesquels se trouvent trois Français.
À ce titre, il souhaite connaître le nombre de postes de recrutés locaux qu'il est envisagé de supprimer et selon quelles modalités, ainsi que les indemnités qui pourront être proposées à ces personnels, dont certains d'entre eux ont travaillé durant de très nombreuses années pour cette ambassade.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 10/09/2015
À l'horizon de la fin 2017, le format retenu pour le Paraguay comprendra cinq agents de droit local, contre onze actuellement. Les suppressions induites concerneront presque exclusivement des fonctions de soutien à la chancellerie et à la résidence et seront rendues possibles par les dispositifs novateurs mis en place, en particulier dans les domaines comptable et immobilier. Au-delà du minimum incompressible de personnels de soutien, les agents de droit local maintenus au sein de l'ambassade exerceront des fonctions à plus forte valeur ajoutée d'assistant ou de chargé de mission, notamment sur des profils économie, presse ou traduction, et seront à même d'assister le chef de poste dans l'accomplissement de ses missions. La restructuration de notre dispositif au Paraguay a été engagée avec le souci permanent d'assurer, sous forme de dialogue, l'information des agents sur les perspectives d'évolution du poste comme sur leurs préoccupations et plus particulièrement leurs demandes de reconversion. Les licenciements des agents de droit local se feront dans le respect de la loi paraguayenne et avec versement des indemnités prévues par la loi locale lors d'une cessation de fonctions. À cette occasion, le ministère des affaires étrangères et du développement international entend veiller à ce que les agents de droit local dont le poste sera supprimé bénéficient du meilleur accompagnement possible, au-delà de ce que prévoit la stricte application du droit local. Pour la mise en uvre de ces mesures, les agents concernés feront l'objet, le moment venu, d'un suivi individualisé. Ce suivi englobera, pour chaque agent, l'examen de sa situation administrative (ancienneté, fonctions exercées...) mais aussi des souhaits exprimés. Il concernera l'identification des possibilités de reconversion, la détermination des besoins en formation ainsi que la recherche de formations susceptibles de renforcer l'employabilité, et sera effectué au niveau de l'ambassade, en étroite liaison avec les services de l'administration centrale.
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