Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes du mouvement sportif associatif concernant la baisse des moyens mis à la disposition des clubs par suite des nouvelles orientations du centre national pour le développement du sport. En effet, la diminution de la dotation nationale se trouve encore aggravée dans certaines régions, dont la Basse-Normandie. Le caractère très ciblé des actions éligibles a un impact considérable sur la part territoriale de base. Le relèvement du seuil des subventions minimales se traduit, en outre, par une baisse sensible du nombre de subventions accordées. Ces nouvelles modalités de répartition ont pour effet d'amputer les crédits consacrés à l'animation des territoires et les montants alloués aux clubs pour leur fonctionnement quotidien. C'est pourquoi le mouvement sportif demande que les moyens mis à sa disposition soient portés à la hauteur de sa contribution au bien vivre ensemble et à l'équilibre social. Sensible à cet argument, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de relever le taux de prélèvement opéré sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux, afin de répondre à l'attente du milieu sportif associatif.
- page 1806
Transmise au Ministère des sports
La question est caduque
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