Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - Socialiste et républicain) publiée le 27/08/2015
M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la grave pollution qui sévit au sein des rivières comtoises. Une surmortalité piscicole importante est constatée depuis 2010, ce qui fragilise l'équilibre des écosystèmes et compromet la biodiversité. Par exemple, d'après les résultats de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), le nombre de truites a été divisé par dix par rapport à 1998 à la station de Cléron (rivière de la Loue). De même, l'établissement public territorial du bassin Saône-Doubs a présenté dès le mois de mai 2011 un dossier intitulé « un état des lieux et des pressions exercées sur les milieux aquatiques ». Les premières constations sont très claires : un peuplement dégradé (biomasse et biodiversité réduites), des proliférations algales récurrentes.
Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer cette pollution. Cependant, les produits à base de glyphosate largement répandus aussi bien chez les professionnels, dans les collectivités ou chez les particuliers sont particulièrement montrés du doigt.
Diverses études ont démontré que le glyphosate (contenu dans le Roundup) représente un véritable danger pour l'environnement et la santé. En 2011, en effet, l'acide aminométhylphosphonique (AMPA) - métabolite du glyphosate - était présent dans 60 % des cours d'eau français et le glyphosate dans plus de 30 % ; trois Français sur dix présentent des traces de glyphosate dans les urines. L'utilisation du glyphosate pour désherber les prairies doit absolument faire l'objet d'une réglementation voire d'une interdiction le plus rapidement possible et ce notamment dans les milieux karstiques fragilisés par cette pollution du fait de leur forte imperméabilité.
Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'interdire l'utilisation du glyphosate, dans un premier temps dans les milieux karstiques, comme cela a été possible pour le bisphénol A.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 27/01/2016
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2016
M. Martial Bourquin. Monsieur le secrétaire d'État, un rapport sénatorial s'alarmait voilà quelques années de voir la France occuper la troisième place mondiale pour l'utilisation de pesticides, avec 110 000 tonnes par an.
Parmi ces pesticides, le glyphosate est particulièrement pointé du doigt. Chaque année, 2 000 tonnes de cette substance sont utilisées par les particuliers et 8 500 tonnes par les agriculteurs et autres professionnels. Diverses études ont démontré que le glyphosate contenu dans le Roundup représente un véritable danger non seulement pour l'environnement, mais aussi pour la santé. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme cancérogène probable chez l'homme.
Or, en 2011, l'acide aminométhylphosphonique, l'AMPA, un métabolite du glyphosate, était présent dans 60 % des cours d'eau français, et le glyphosate l'était dans plus de 30 % d'entre eux. Trois Français sur dix présentent des traces de glyphosate dans leurs urines.
La Commission européenne devrait reporter de six mois sa décision concernant la prolongation de l'autorisation de mise sur le marché communautaire du glyphosate.
La décision de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'interdire en vente libre le Roundup au 1er janvier 2016 est sans conteste un premier pas très important.
Cependant, la surmortalité piscicole importante constatée depuis 2010 pour les cours d'eau franc-comtois nous oblige à agir avec une plus grande vigilance.
Par exemple, d'après les résultats de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, le nombre de truites à la station de Cléron, sur la Loue, a été divisé par dix depuis 1998.
De même, l'établissement public territorial du bassin Saône et Doubs a présenté, dès le mois de mai 2011, un dossier intitulé Un état des lieux et des pressions exercées sur les milieux aquatiques. Les premières constatations sont très claires : un peuplement dégradé, avec une biomasse et une biodiversité réduites, et des proliférations algales récurrentes.
Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer cette pollution. Toutefois, les produits à base de glyphosate, largement répandus aussi bien chez les professionnels, dans les collectivités que chez les particuliers, sont montrés du doigt.
L'utilisation du glyphosate pour désherber les prairies doit faire l'objet d'une réglementation très stricte, voire d'une interdiction dans les milieux karstiques, car ces sols sont fragilisés par cette pollution du fait de leur forte perméabilité.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir nous indiquer si un classement des sols karstiques avec une interdiction de certains produits est envisagé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la vigilance sur les effets des produits phytosanitaires, qu'ils soient sanitaires ou environnementaux, ainsi que leur utilisation raisonnée sont au cur de l'action menée par Mme Ségolène Royal.
En agriculture, le glyphosate est très utilisé pour le désherbage des cultures. Il est également l'herbicide le plus employé par les jardiniers. Ce sont ainsi plus de 2 000 tonnes qui ont été achetées et manipulées par le public en 2013.
Cette substance herbicide dite « organophosphorée » a initialement été mise au point par l'entreprise Monsanto, mais elle est désormais dans le domaine public. Elle est autorisée depuis les années soixante-dix. Dans le cadre de la législation désormais en vigueur, elle bénéficie, au niveau européen, d'une autorisation à renouveler tous les dix ans, en fonction de l'évolution des connaissances. Son autorisation était échue à la fin de l'année 2015 ; elle a toutefois été prolongée de six mois par la Commission européenne. Le renouvellement de cette autorisation européenne est donc en cours d'examen.
Les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont un sujet de préoccupation majeure, sur lequel Mme Ségolène Royal est particulièrement vigilante. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Mme la ministre a souhaité accélérer l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires par les jardiniers amateurs et avancé sa date de mise en uvre à 2019, au lieu de 2022. À partir du 1er janvier 2017, les produits phytopharmaceutiques ne seront plus disponibles en libre-service pour les particuliers dans les magasins de vente. En outre, la distribution doit engager, dès le 1er janvier 2016, des programmes de retrait de la vente en libre-service de ce type de pesticides. Mme Ségolène Royal rappelle, enfin, que les collectivités n'utiliseront plus ces produits à partir de 2017.
L'ensemble de ces mesures, monsieur le sénateur, réduira donc fortement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment ceux qui contiennent du glyphosate.
Par ailleurs, le 26 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, au sein de l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a classé le glyphosate comme substance « cancérogène probable ». La ministre a immédiatement saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, pour disposer de son analyse. Une note des autorités françaises a également été envoyée à la Commission européenne, lui demandant de prendre en compte les conclusions du CIRC lors du réexamen décennal de l'autorisation du glyphosate.
Si l'ANSES est amenée à formuler des recommandations sur d'éventuelles actions complémentaires à mettre en uvre, Mme Ségolène Royal veillera dans les meilleurs délais à mettre en uvre ces actions.
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin.
M. Martial Bourquin. Je veux remercier M. le secrétaire d'État et Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour ces explications extrêmement claires. Surtout, je veux remercier Mme Royal pour son engagement d'avant-garde en faveur de l'interdiction du glyphosate.
Traditionnellement, ce sont des milliers de touristes qui venaient de toute l'Europe et même des États-Unis pour pêcher à la mouche en Franche-Comté, comme sur les tableaux de Gustave Courbet,...
M. le président. À Ornans !
M. Martial Bourquin. Effectivement !
... avec, pour toile de fond, les belles reculées du Jura.
Or, aujourd'hui, ces rivières n'ont presque plus de poissons, et ceux-ci ne sont plus toujours comestibles.
Au-delà des milieux aquatiques, c'est la ressource en eau de l'ensemble des habitants du nord de la Franche-Comté qui est concernée par ces pollutions - je rappelle que la rivière Doubs est la réserve en eau de tout le nord de la région, c'est-à-dire de plus de 400 000 habitants.
Il est donc très important que l'Europe interdise enfin tout désherbage au glyphosate, surtout dans les sols karstiques.
C'est un drame de voir des rivières ainsi saccagées. C'est aussi un drame pour la santé publique !
Je remercie de nouveau M. le secrétaire d'État pour ces explications extrêmement claires. Maintenant, nous avons besoin que l'Europe interdise le glyphosate !
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