Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 10/09/2015
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales.
En effet, l'association pour le développement de l'emploi, de la formation et de l'insertion (ADEFI) est une structure qui permet aujourd'hui de développer de nombreux services pour la population. Elle est spécifique au milieu rural, qui représente 20 % du territoire du département du Pas-de-Calais.
Or, les responsables de cette association mettent en avant les répercussions néfastes du dispositif des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur certaines de ses actions. Il en va ainsi du dernier appel de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) en faveur de la jeunesse, seuls les contrats de ville signataires y ont désormais accès et il est impossible pour les zones rurales de pouvoir y répondre.
De même, le contrat d'initiative emploi « CIE-starter », accessible à des jeunes des QPV, exclue de fait les jeunes en zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ils notent également des distorsions dans l'égalité de traitement des territoires dans le domaine de la formation.
Ils souhaitent donc un rééquilibrage de la situation au profit de la population des zones rurales.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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