Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 24/09/2015

M. Daniel Laurent rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°04053 posée le 17/01/2013 sous le titre : " Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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La question est caduque

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