Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015

Rappel de la question n°16189, publiée le 07/05/2015

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°16189 posée le 07/05/2015 sous le titre : " Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2220

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque