Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - Socialiste et républicain) publiée le 07/10/2015
Question posée en séance publique le 06/10/2015
Mme Corinne Féret. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La rentrée universitaire confirme l'attractivité croissante de nos établissements d'enseignement supérieur : alors que le nombre d'étudiants qu'ils accueillent avait augmenté de 30 000 par an en 2013 et 2014, il a crû de 65 000 en 2015.
Ces chiffres sont la manifestation tangible du succès de nos universités et de nos écoles. Plus généralement, ils attestent que le double mouvement de démocratisation de notre enseignement supérieur et d'élévation des qualifications et des diplômes est désormais engagé. Cette évolution s'est accompagnée d'efforts renforcés et continus depuis trois ans en matière de qualité des enseignements, de soutien à la vie étudiante et d'amélioration des conditions matérielles et humaines d'accueil des étudiants.
Néanmoins, certaines inquiétudes demeurent. À la fin du mois de septembre, des étudiants manifestaient pour réclamer une meilleure lisibilité des formations dans le domaine du sport et la fin du tirage au sort instauré à l'entrée dans les études, faute de places suffisantes. Une journée de mobilisation de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche est prévue le 16 octobre prochain.
Monsieur le secrétaire d'État, le comité d'expertise chargé de définir la stratégie nationale pour l'enseignement supérieur propose d'accroître le niveau général de qualification dans notre pays en fixant à l'horizon de dix ans un objectif de 60 % d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur. Cette ambition soulève une double question : comment et avec quels moyens ? Elle est centrale et suscite des controverses dans un contexte marqué par une baisse des investissements destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les contrats de plan État-région pour les années 2015-2020.
La semaine dernière, lors d'un déplacement à Avignon, M. le Premier ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de ponction des fonds de roulement des universités, comme cela avait été le cas dans le budget de 2015. Il a pris l'engagement qu'un « effort exceptionnel » de 100 millions d'euros supplémentaires serait fait pour le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2016.
M. le président. Veuillez poser votre question.
Mme Corinne Féret. Ma question est donc la suivante : les 100 millions d'euros annoncés par M. le Premier ministre sont-ils des crédits nouveaux ou sont-ils le résultat de la « non-ponction » sur les fonds de roulement des universités ? Ces 100 millions d'euros seront-ils affectés uniquement au programme 150, donc aux universités, ou concerneront-ils l'éducation nationale dans son ensemble ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 07/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2015
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice Corinne Féret, la rentrée 2015 confirme et amplifie la tendance enregistrée depuis 2012, c'est-à-dire un accroissement sans précédent du nombre d'étudiants inscrits. C'est une chance pour notre pays, le diplôme restant l'une des meilleures protections contre le chômage.
L'année 2015-2016 marque une nouvelle étape dans l'amélioration de la situation sociale des étudiants. Après la mobilisation de près de 500 millions d'euros en faveur des bourses sur critères sociaux depuis 2012, le Président de la République a présenté la semaine dernière un plan national de la vie étudiante visant à simplifier les démarches, à renforcer la vie du campus et à permettre l'accès au droit à la santé pour tous les étudiants. Nous poursuivons également l'effort de construction de 40 000 nouveaux logements d'ici à la fin de l'année 2017. Ces mesures illustrent bien notre volonté de renforcer les moyens.
Je vous confirme que les dotations des établissements d'enseignement supérieur progresseront de 165 millions d'euros en 2016. Cet investissement permettra notamment de financer une nouvelle vague de 1 000 créations d'emplois, d'accompagner les établissements qui doivent faire face à une augmentation du nombre d'étudiants et de favoriser la réussite en premier cycle.
Grâce à ces moyens, nous serons en mesure de prendre dans les prochaines semaines des décisions tendant à développer la formation professionnelle continue à l'université. Nous apporterons également des réponses concrètes aux difficultés d'orientation des jeunes.
C'est à ces conditions que nous pourrons parvenir à l'objectif fixé par le Président de la République (M. Francis Delattre s'exclame.), qui est d'atteindre le taux de 60 % de diplômés de l'enseignement supérieur dans une classe d'âge. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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