Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 16/10/2015
Question posée en séance publique le 15/10/2015
M. Cyril Pellevat. Madame la garde des sceaux, ils sont venus, vous les avez vus, vous les avez entendus ; comprenez-les, et réagissez !
À l'appel de tous les syndicats de la police, de nombreux personnels de cette institution, des agents administratifs aux commissaires, étaient réunis hier, devant votre ministère, pour exprimer leur désarroi face à la politique pénale que vous avez mise en place. Une manifestation de cette ampleur n'avait pas eu lieu depuis quatorze ans !
Leurs revendications relatives à leurs conditions de travail manque de moyens, effectifs réduits sont importantes, mais ce n'est pas d'abord sur ce point qu'ils veulent vous interpeller : c'est sur la politique pénale laxiste du Gouvernement. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Il s'agit là de leur principale revendication. Ils ne cessent de le clamer : les délinquants ne craignent plus la police ; à peine interpellés, aussitôt relâchés !
Les forces de police ressentent désarroi, injustice, absence de considération et stigmatisation.
Oui, les policiers se sentent abandonnés.
Oui, madame la garde des sceaux, vous êtes l'incarnation de la politique pénale du Gouvernement.
M. Didier Guillaume. Ça va !
M. Cyril Pellevat. Suppression des peines planchers, contrainte pénale, réductions de peine systématiques, conditions de la légitime défense inadaptées, emprisonnement qui devient l'exception, délinquants mieux considérés que les victimes : autant d'évolutions en contradiction avec le ressenti des acteurs de terrain. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Chaque année, 80 000 peines ne sont pas exécutées ! L'exécution de la peine n'est plus assurée.
M. David Assouline. C'était pareil avant ! Il récite sa leçon !
M. Cyril Pellevat. Devant cette justice bien trop permissive, beaucoup parlent d'un divorce entre la police et la justice, mais il n'est pas trop tard. Le dialogue entre ces deux institutions doit être rétabli, pour le bien de nos concitoyens et de notre République. Un changement de politique pénale est plus que nécessaire.
Madame la ministre, allez-vous enfin mettre en place une politique pénale qui ait pour priorité d'assurer la sécurité des Français, ce qui passe par l'exécution rapide des peines prononcées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 16/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 15/10/2015
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. La circonstance qui a déclenché l'expression de ce mécontentement est triste ; elle appelle de la gravité, mais, manifestement, vous éprouvez quelque difficulté à prendre de la hauteur, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - )
Pour ma part, je m'y sens tenue par la situation du policier qui, aujourd'hui encore, lutte pour la vie. Nous nous sommes toujours interdit d'instrumentaliser ces tragédies. Nous avons toujours fait le choix du respect de la victime et de sa famille. Nous avons choisi de ne pas nous défausser de nos responsabilités, quand d'autres ont jeté en pâture à l'opinion publique des magistrats et des fonctionnaires, suivant une stratégie du bouc émissaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. C'est faux ! Démission !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous examinons ce qu'il convient d'améliorer. C'est ainsi que nous avons déjà expertisé la loi de 2004, adoptée lorsque vous étiez au pouvoir, ainsi que ses textes d'application, qui introduisent de la confusion.
Nous avons déjà entrepris d'améliorer les circuits d'information des juges de l'application des peines, pour qu'ils puissent prendre leurs décisions dans les meilleures conditions, et nous allons veiller à la publication rapide des textes correspondants. M. le Premier ministre a dit tout ce qu'il y avait à dire à ce sujet hier et ce matin.
Monsieur le sénateur, nous sommes soucieux de veiller à ce que les conditions de travail au quotidien des forces de sécurité et des magistrats permettent d'assurer la sécurité des Français,...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On ne le dirait pas !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ... ainsi que la protection de leurs libertés individuelles et publiques.
Nous savons que c'est dans une relation de confiance sur le terrain, au quotidien, chacun étant à sa place et dans son rôle, que les membres des forces de sécurité et les magistrats...
M. le président. Veuillez conclure, madame la garde des sceaux.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ... peuvent assurer notre sécurité et la préservation de nos libertés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC.)
M. François Grosdidier. Et les permissions ? Vous n'avez pas répondu !
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour la réplique.
M. Cyril Pellevat. Il est trop facile de revenir éternellement sur le passé. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous ai demandé ce que vous comptiez faire.
M. David Assouline. La réplique était déjà prête ! Vous n'avez pas écouté la réponse !
M. Cyril Pellevat. Je viens de l'écrire, mais la réponse était attendue, car c'est toujours la même !
Le rôle premier de la justice est de faire appliquer la loi ; nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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