Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) publiée le 21/10/2015
Question posée en séance publique le 20/10/2015
M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Gouvernement vient d'alléger la charge fiscale pour 9 millions de ménages et s'apprête à en faire autant pour quelque 3 millions d'autres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), ce qui est juste et apprécié, notamment par les foyers modestes.
Le gouvernement précédent avait, quant à lui, fait le choix budgétaire et social de supprimer la demi-part fiscale accordée aux veuves et aux veufs ayant élevé au moins un enfant. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Or cette mesure prise par Nicolas Sarkozy pèse très lourd sur la vie quotidienne des personnes concernées. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) En effet, de manière très concrète, la simple augmentation de leur revenu fiscal de référence risque de les amener à devoir payer beaucoup plus d'impôts, en particulier au titre de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.
Ainsi, une personne veuve âgée de quatre-vingt-deux ans que j'ai rencontrée paiera désormais 1 200 euros de taxe d'habitation et de taxe foncière cela représente pour elle un mois de pension , alors qu'elle ne payait rien auparavant ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Martial Bourquin. C'est vrai ! Beau travail !
M. Yannick Vaugrenard. Je sais que de nombreux membres de notre assemblée ont eu connaissance de telles situations difficiles, souvent douloureuses.
Ces aînés de condition modeste ne sont pas coupables des errements financiers du passé : aussi ne devraient-ils pas avoir à assumer une trop grande part des difficultés des temps présents.
Monsieur le Premier Ministre, je sais que le Gouvernement ne peut malheureusement pas tout faire, étant donné que nous avons hérité d'un État en faillite, pour reprendre les propres termes de François Fillon. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Bertrand. Il a raison !
M. Yannick Vaugrenard. Néanmoins, je souhaite que le Gouvernement s'engage à faire en sorte que, a minima, la suppression de la demi-part des personnes veuves n'ait aucune incidence sur leur contribution fiscale locale.
La gauche et le Gouvernement, soucieux de justice sociale, se doivent de réparer ce dommage, legs parmi tant d'autres de la période Sarkozy. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 21/10/2015
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2015
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, vous avez raison. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous sommes confrontés dans nos permanences à des cas douloureux semblables à celui que vous avez mentionné. Ils sont le résultat, mesdames, messieurs les sénateurs de droite, de décisions prises sous un gouvernement que vous souteniez ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
Aujourd'hui, nous nous efforçons d'y remédier. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2016 aborde directement un certain nombre de questions intéressant les personnes âgées les plus modestes.
Nous avons modifié la taxation du diesel et de l'essence,...
M. Éric Doligé. C'est irresponsable !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. ... ce qui permettra une recette supplémentaire de plus de 240 millions d'euros, que nous entendons mettre au service des retraités les plus modestes à partir de 2016. Le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés en ce sens. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Plus de 100 000 personnes supplémentaires seront exonérées de taxe d'habitation, pour un avantage moyen de 660 euros par foyer.
M. Hubert Falco. Et que prévoyez-vous pour les communes ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Il s'agit de contribuables âgés de plus de soixante ans, veufs et veuves, en situation d'invalidité ou de handicap, ou dont les revenus sont peu élevés. J'espère que cet allégement global de 100 millions d'euros sera voté sur toutes les travées ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous souhaitons également, toujours dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, revaloriser les seuils de revenus de plus de 2 %, afin d'exonérer d'impôt sur le revenu d'autres contribuables encore.
Ce sont là, monsieur le sénateur, des dispositions précises, concrètes. Plus des deux tiers des foyers verront leur impôt sur le revenu diminuer cette année. Les retraités seront particulièrement concernés par cette politique d'aide et de soutien aux ménages modestes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE. -Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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