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Système judiciaire

14e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0615G de M. David Rachline (Var - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2015 - page 9718

M. David Rachline. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La révolte gronde, madame la ministre, contre votre politique pénale. La manifestation de policiers devant votre ministère ou la grogne des avocats n'en sont que la partie visible. On évoque un divorce entre la police et la justice ; craignez que ce ne soit un divorce, beaucoup plus grave, entre le peuple et la justice !

Alors que les affaires retentissantes et scandaleuses mettant en cause des récidivistes se multiplient, alors que des malfaiteurs dont les peines n'ont pas été purgées retrouvent la liberté et en profitent pour blesser grièvement un policier ou violer une jeune femme – pour ne faire état que des deux dernières affaires les plus spectaculaires –, votre responsabilité est plus que jamais mise en avant.

Votre responsabilité, c'est d'avoir, depuis que vous êtes en poste, donné un très fort sentiment d'impunité aux voyous de toute sorte ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Mme Catherine Tasca. C'est faux !

M. David Rachline. Vous avez renforcé les pouvoirs des juges de l'application des peines, et ces derniers sont devenus des super-juges, qui ont le pouvoir de défaire des condamnations prononcées, je le rappelle, au nom du peuple français.

J'ose le dire : en cas de récidive d'une personne libérée avant que sa peine n'ait été totalement effectuée, que ce soit à la suite d'une remise de peine ou d'une permission de sortie, la responsabilité du juge qui a décidé de cette libération totale ou partielle doit être engagée.

Vos services ont expliqué que 240 détenus ont profité d'une permission de sortie pour s'évader. Avez-vous demandé une enquête sur le travail des magistrats qui avaient octroyé ces permissions ?

Ma question, madame la ministre, est simple : quand votre politique pénale défendra-t-elle enfin les victimes, et non les bourreaux ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) Quand mettrez-vous fin aux remises de peine pour tous ? Quand les parquets se soucieront-ils du bien commun, plutôt que d'appliquer votre idéologie libertaire ou d'attaquer, sur vos ordres, vos adversaires politiques ? Bref, quand serez-vous ministre de la justice, et non de l'injustice ? (M. Stéphane Ravier applaudit.)



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2015 - page 9718

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, où avez-vous lu que nous aurions renforcé les pouvoirs des juges de l'application des peines ? On est en droit d'attendre d'un membre de cette assemblée une exacte connaissance des lois ! Cela étant, je ne m'étonne plus de votre ton, de vos inexactitudes délibérées, de vos raccourcis, qui font florès y compris sur les réseaux sociaux ! On me dit d'ailleurs que votre page Facebook héberge avec grande complaisance des propos qui mériteraient une sanction pénale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE.)

Cela n'a rien de surprenant : vous appartenez à une famille politique paranoïaque, qui passe son temps à chercher des boucs émissaires, qui voit des envahisseurs partout !

Je constate que je tiens une place privilégiée dans votre entreprise de diffamation. Lorsque votre parti est en délicatesse avec la justice, vous m'accusez de donner des consignes aux juges d'instruction. En fait, vous ignorez la loi du 25 juillet 2013. Votre credo est, manifestement, sévérité pour tous et impunité pour vous !

Compte tenu de vos réflexes, de votre culture et de vos pratiques, on imagine aisément ce que deviendrait la justice si vous parveniez au pouvoir ; mais nous nous battrons pour que cela n'arrive pas ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur de nombreuses travées du RDSE.)

Vous évoquez les victimes, monsieur le sénateur : nous avons doublé le budget de l'aide aux victimes et mis en place un suivi personnalisé et individualisé. Nous respectons les victimes, nous les accompagnons. À cette fin, nous avons prévu une prise en charge pluridisciplinaire. Un réseau national a été créé et un budget d'aide aux victimes a été ouvert à l'échelon de chaque tribunal de grande instance. Ne venez pas parler de laxisme ou de complaisance à l'égard des voyous ! Le laxisme, monsieur le sénateur, c'est de s'accommoder d'un leader qui cumule condamnations judiciaires et responsabilités politiques.

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le laxisme, c'est de ne pas condamner la violence lorsque des individus, au sein ou en marge de vos manifestations, molestent des journalistes ou attaquent des personnes et les jettent à la Seine ! (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que de nombreux membres du RDSE, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. La parole est à M. David Rachline, pour la réplique.

M. David Rachline. C'est la solidarité des médiocres ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Votre réponse pleine de mépris, voire de haine, ne me surprend évidemment pas. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que de nombreux membres du RDSE, quittent l'hémicycle.)

Vous n'avez que faire de la France et des Français. Nous ne voyons aucune once de changement dans votre politique. Nos concitoyens n'ont plus qu'une chose à espérer : votre départ, madame la ministre !