Question de Mme MALHERBE Hermeline (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée le 30/10/2015

Question posée en séance publique le 29/10/2015

Monsieur le Premier ministre, le 16 octobre dernier, vous nous avez honorés de votre présence lors de l'inauguration du Mémorial du camp de Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales.

Le camp de Rivesaltes, mes chers collègues, est un lieu où des milliers d'enfants, des milliers de femmes et d'hommes, des Républicains espagnols, des juifs, des Tsiganes, des militaires guinéens, des harkis et tant d'autres ont été internés, parqués, déportés et sont morts, parce que jugés « indésirables ».

Lieu de souffrance hier, ce camp est aujourd'hui devenu un lieu de mémoire, un lieu d'échanges et de transmission pour les générations futures.

La création du Mémorial a été rendue possible grâce à la volonté de l'ensemble des personnes qui perpétuent cette mémoire et qu'un homme, Christian Bourquin, a réussi à fédérer. C'est cet homme qui est intervenu dès son accession à la présidence du conseil général des Pyrénées-Orientales, en 1998, afin que les baraquements ne soient pas détruits. Au bout d'un long processus, dix-sept ans plus tard, le Mémorial a été érigé.

« Si nous sommes rassemblés, c'est pour que la mémoire de ce mépris d'hier nous rappelle nos devoirs d'aujourd'hui et empêche la répétition de l'horreur, demain » : tels sont les mots, d'une grande justesse, que vous avez prononcés le jour de l'inauguration, monsieur le Premier ministre.

L'horreur, justement, c'est ce que nous inspirent les images de ces milliers d'enfants, de ces milliers de femmes et d'hommes, de ces réfugiés qui prennent des risques inconsidérés pour fuir la guerre, la barbarie et le fanatisme.

Notre devoir, aujourd'hui, est d'accueillir ces réfugiés avec humanité, avec solidarité, dans le respect du cadre républicain auquel nous sommes attachés.

Concernant cette politique d'accueil, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous faire un point d'étape sur les actions mises en place par le Gouvernement et les collectivités territoriales, en lien avec les associations ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

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Réponse du Premier ministre publiée le 30/10/2015

Réponse apportée en séance publique le 29/10/2015

Madame la sénatrice, comme vous l'avez rappelé, je me suis rendu dans votre beau département des Pyrénées-Orientales, pour inaugurer ce lieu de mémoire qu'est le Mémorial du camp de Rivesaltes.

Ce camp, vous l'avez très bien dit, est le témoignage des malheurs que nous avons connus au cours du XXe siècle : dictatures, racisme, antisémitisme, conflits armés... Il ne faut pas oublier, il ne faut jamais oublier ni ces Républicains espagnols, ni ces juifs, français ou étrangers, ni ces Tsiganes, ni ces harkis, victimes, chacun à leur manière, de ces horreurs.

M. Ladislas Poniatowski. Répondez à la question !

Mme Éliane Assassi. Un peu de respect !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ainsi que je l'ai affirmé devant vous le 16 octobre dernier, Rivesaltes, qui doit tant, en effet, à Christian Bourquin, est un commandement pour nous, face aux défis considérables auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.

Mais, contrairement à ce qui prévalait il y a soixante-quinze ans, la France, aujourd'hui, n'est pas seule et nous avançons, même si c'est difficile, avec l'ensemble des partenaires européens, l'Allemagne bien sûr, mais aussi tous les autres États de l'Union européenne, pour trouver des solutions à la hauteur de la crise que nous traversons et qui sera durable.

À l'instar des précédents, le Conseil européen qui s'est tenu le 15 octobre 2015 a été principalement consacré à ces questions.

La mise en place des centres d'accueil, sans lequel le dispositif européen ne peut pas fonctionner, est effective. Un premier centre, créé à Lampedusa, en Italie, est désormais opérationnel et, d'ici à quelques semaines, le premier centre de Grèce devrait voir le jour, sur l'île de Lesbos.

Parallèlement, les premières décisions de relocalisation ont été prises - sous la forme de transferts de l'Italie vers la Suède, par exemple - voilà deux semaines.

D'autres dossiers essentiels avancent : la question des retours, la protection des frontières extérieures de l'Union européenne - bien sûr -, pour laquelle les gardes-frontières sont indispensables, et la coopération avec la Turquie, mais aussi avec la Jordanie ou le Liban. Je ne les détaille pas.

L'important, c'est que l'Europe avance, cohérente, unie, face à un problème qui la concerne dans sa globalité.

En France, le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité, de la fermeté, de la solidarité - vous l'avez rappelé.

Nous avons aujourd'hui deux priorités.

Premièrement, nous voulons lutter contre les points de fixation et les concentrations de personnes. C'est ce qui est fait à Paris, avec le démantèlement des campements, et à Calais, malgré le contexte particulièrement difficile que connaît bien votre collègue Natacha Bouchart.

Deuxièmement, nous voulons faire la distinction entre ceux qui ont besoin d'une protection et qui sont éligibles à l'asile et ceux qui ne le sont pas. Rien ne serait pire que de traiter tout le monde de manière indifférenciée. Ce serait traiter mal tout le monde et ne pas être fidèle au message et aux valeurs de la France. Ces efforts sont indispensables si nous voulons mettre en œuvre une politique migratoire soutenable et, bien sûr, si nous voulons préserver le droit d'asile.

Cette priorité se traduit très concrètement : pour les demandeurs d'asile, les efforts déployés en vue de créer des places en centres d'accueil de demandeurs d'asile, les CADA, se poursuivent - 18 500 places auront ainsi été créées en cinq ans - et, pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié, un travail approfondi mené actuellement par les ministères de l'intérieur et du logement permet d'identifier les solutions d'accès à un hébergement.

Je le répète, pour ceux qui ne relèvent pas de ces statuts, une politique active de retour est engagée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ni la France ni l'Europe ne pourront accueillir tous les réfugiés syriens, raison pour laquelle il faut trouver, dans la région, des solutions tant humanitaires et militaires - c'est le sens de l'engagement de la France - que diplomatiques. D'ailleurs, je veux répéter en cet instant avec la plus grande fermeté que, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, la France n'est pas isolée : notre pays joue pleinement son rôle pour trouver une solution politique à la crise syrienne, ce qui est indispensable, car, sinon, la crise des réfugiés se poursuivra. Les seuls bombardements russes ont provoqué un afflux supplémentaire de 100 000 réfugiés !

Voilà, madame la sénatrice, l'ensemble de la politique globale, cohérente et précise qui est la nôtre dans ce domaine. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

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