Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 01/10/2015

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les doléances des sapeurs-pompiers qui souhaiteraient que le 112 devienne le numéro d'appel unique européen en cas d'urgence.
Aujourd'hui en France les citoyens peuvent composer au moins sept numéros d'appel en cas d'urgence suivant la nature de la situation vécue (accident, sauvetage aéronautique ou maritime…) ou le lieu du préjudice. Les numéros les plus connus demeurent pourtant le 115, le 117 ou 118.
Or le 112 présente de nombreux avantages : c'est un numéro d'appel unique, accessible gratuitement dans tous les États membres de l'Union européenne. En outre, depuis un téléphone mobile, le 112 est prioritaire sur tous les autres appels et il peut être composé sur un téléphone même verrouillé. Introduit en France par une circulaire du 21 avril 1995, le 112 aboutit, selon les départements, soit au centre de traitement des appels des sapeurs-pompiers, soit au service d'aide médicale urgente (SAMU). En 2014, 44 % des appels reçus par les centres de traitement de l'alerte ont été passés par le 112.
Ainsi, pour des raisons de simplification et de meilleure coordination entre les services, les professionnels militent pour que le 112 supplée les autres numéros.
Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/04/2016

Afin de favoriser une meilleure coordination entre les forces de sécurité et de secours, source d'efficacité et de sécurité accrue sur le terrain, le ministère de l'intérieur a engagé une réflexion sur l'unification des plates-formes de réception des appels d'urgence (17 police secours, 18 pompiers et 112 numéro d'urgence européen). Elle vient compléter les démarches de mutualisation des centres 15 et 18, effectives dans une vingtaine de départements. Cette réflexion fait suite à l'expérimentation menée en 2012 pour la réception des appels d'urgence dans l'agglomération parisienne, qui a permis de favoriser une meilleure coordination entre les forces de sécurité et de secours, engendrant ainsi un gain de temps, une efficacité et une sécurité accrues sur le terrain. Ce dispositif novateur a contribué à optimiser les ressources humaines déployées, en confiant la fonction de filtrage à des opérateurs dédiés et en réservant le traitement des seuls appels d'urgence à des policiers et des sapeurs-pompiers. Toutefois, avant de recourir au 112 comme numéro unique d'appel d'urgence, il convient de réaliser, au préalable, un inventaire précis des questions techniques que pose cette mise en commun. Une expérimentation doit être prochainement lancée en province. L'unification des plates-formes de réception des appels d'urgence constitue en effet un enjeu structurant, qui sous-tend des évolutions techniques, des interrogations concernant l'organisation future de l'ensemble des services de secours, des problématiques de partage de responsabilité et des questionnements relatifs à la rencontre de cultures professionnelles différentes.

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