Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM). Le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l'organisation administrative et financière de l'ENIM a abrogé le conseil supérieur de l'ENIM et mis en place une nouvelle gouvernance. Les associations de pensionnés ne sont pas représentées au sein de ce conseil d'administration. Aussi, les représentants des associations des pensionnés de la marine marchande demandent dans quelle mesure ils pourraient y être associés et souhaitent être informés des dates de réunion et des décisions les concernant. En conséquence, il lui demande quelles réponses peuvent leur être apportées en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 07/01/2016
L'établissement national des invalides de la marine (ENIM) est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. De ce fait, il est administré par un conseil d'administration. Les pensionnés du régime de sécurité sociale des marins ne sont pas directement représentés au sein de ce conseil. Toutefois, les organisations professionnelles maritimes, dont les présidents sont membres du conseil d'administration de l'ENIM, contribuent, dans l'intérêt du monde maritime, à la défense de tous les marins, y compris des marins pensionnés. L'ENIM veille à développer l'information de ses ressortissants notamment au travers de sa lettre d'information « Journal de bord » qui décrit entre autre les sujets abordés par le conseil d'administration. Il faut par ailleurs rappeler que, suite à la disparition de l'ancien conseil de l'ENIM, a été créé le conseil supérieur des gens de mer qui regroupe l'ensemble de la communauté maritime et au sein duquel les fédérations de pensionnés ont une part active. Ainsi, cinq représentants des associations et syndicats de pensionnés y sont représentés. Par ailleurs, dans le cadre de l'engagement de l'ENIM pour une refonte globale de sa relation avec ses assurés et l'amélioration de sa qualité de service, des comités d'utilisateurs ont été organisés en 2014, auxquels des représentants des pensionnés ont pu participer.
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