Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
M. François Grosdidier interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le niveau de concrétisation des engagements de compensation pris par l'État suite aux restructurations de la défense. L'agglomération messine a perdu, en 2009, 5 000 emplois directs et beaucoup plus d'emplois induits. Elle a été l'agglomération de France la plus touchée par ces restructurations. Outre les engagements financiers du contrat de revitalisation du site de défense (CRSD), l'État s'était engagé à créer ou à transférer, à Metz, 1 500 emplois publics et parapublics. Les réticences de l'INSEE et les revirements du Gouvernement sur l'écotaxe poids-lourds semblent compromettre le respect de cet engagement. Il lui demande de lui indiquer avec précision, par administration ou organisme, le nombre et la qualité des emplois publics et parapublics créés ou transférés par l'État sur l'agglomération messine dans ce cadre.
- page 2352
Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 21/04/2016
Le centre statistique de Metz a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment Telis, ex « TDF »). Au 1er septembre 2015, il compte 262 agents : - 66 agents étaient déjà agents de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et sont venus par mutation géographique ; - 30 agents sont des agents nouvellement recrutés à l'INSEE, par concours, et ayant à Metz leur première affectation ; - 11 agents ont été recrutés pour le centre de Metz par une procédure d'emploi réservé (militaires, enfants de harkis, ou handicapés) ; - 136 agents ont été recrutés pour le centre de Metz en tant que militaires ou fonctionnaires, sous un statut de détachement ou position normale d'activité (PNA) ; - 18 agents sont originaires de La Poste et recrutés selon une procédure de convention propre à cette dernière ; - 1 agent a été recruté en contrat à durée déterminée (informaticien spécialiste des bases de données, provenant du secteur privé) ; et atteindra 295 personnes environ à la fin de l'année. Pour les 136 agents originaires de la fonction publique au 1er juillet 2015, les origines sont également très variées : - militaires : 17 ; - personnels civils de la défense : 39 ; - éducation nationale, recherche : 22 ; - économie et finances : 6 ; - autre fonction publique d'État (agriculture, intérieur, justice, santé) : 25 ; - fonction publique territoriale : 21 ; - fonction publique hospitalière : 60. Le centre statistique de Metz regroupe 3 services essentiels au bon fonctionnement de l'institut : - le centre de services des ressources humaines (CSRH) gère, depuis juin 2013, administrativement tous les agents de l'INSEE et tous les agents en poste à l'INSEE, avec l'application informatique « Sirhius » dont la montée en charge est progressive. À l'horizon de janvier 2016, le CSRH prendra également en charge la pré-liquidation de la paie pour ces agents. - le centre d'exploitation informatique (CEI) assurera à terme toutes les tâches d'exploitation informatique actuellement effectuées sur les sites de Nantes, d'Orléans et de Paris. - le centre de statistiques sociales et locales (CSSL) a vocation à rassembler, à l'horizon 2016, l'ensemble des activités de collecte et de premiers traitements des données d'emploi et de salaires localisées, actuellement réparties entre la direction générale et les directions régionales. Une bonne partie du chemin a d'ores et déjà été accomplie et les derniers transferts d'activités se déroulent en 2015 et 2016. Au total, la création du centre statistique de Metz a permis de rassembler en un lieu unique des fonctions jusqu'ici dispersées sur le territoire, donnant par là-même l'opportunité de modernisations de grande ampleur. Ces dernières portent déjà leurs premiers fruits en termes de gains de productivité, étant entendu que l'INSEE manifeste une attention toute particulière à la dimension humaine du changement, tant pour la constitution des nouvelles équipes messines composées d'agents d'origines très diverses, que pour l'accompagnement des agents des autres établissements dont les activités sont reprises par le site messin. En avril 2013, le ministre de l'économie et des finances, par une lettre au maire de Metz, a fait part de la nouvelle orientation gouvernementale. Ainsi, la cible finale du projet - prévue fin 2016 - a été révisée à la baisse, passant de 625 à 400 agents. Au total, par rapport à l'objectif de 1 500 agents publics, un rapport récent de la Cour des comptes établit que « l'objectif de 1 500 emplois publics relocalisés à Metz est en passe d'être à peu près atteint selon la préfecture de région dans un point d'étape au 1er janvier 2015 ».
- page 1702
Page mise à jour le