Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 08/10/2015
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la cibles effectives des bombardements de l'aviation russe en Syrie, alors que le président de la Fédération de Russie annonçait se joindre à la coalition internationale pour combattre l'autoproclamé État islamique (EI). Des informations révèlent que la Russie aurait frappé prioritairement l'Armée syrienne libre. Le sénateur américain John Mc Cain a même précisé que les bombardements russes ont visé des rebelles entraînés et financés par la CIA pour combattre l'EI. Des rebelles syriens ont indiqués avoir été attaqués par l'aviation russe à Buzzfeed, ou encore à Souqour al-Jabab. Il lui demande quelles sont les informations dont dispose la France sur les véritables cibles de l'aviation russe.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 24/11/2016
Le président Poutine a présenté l'opération lancée par la Russie le 30 septembre 2015 à la demande du régime de Bachar al-Assad comme l'acte fondateur d'une coalition internationale contre le terrorisme. La position de la France est constante : les groupes terroristes doivent être combattus en Syrie et il convient que l'ensemble de la communauté internationale poursuive cet objectif. La France agit ainsi avec détermination aux côtés de ses partenaires de la coalition contre Daech en Syrie. Pour autant, la lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire au prix de la vie de victimes civiles innocentes, en violation du droit international humanitaire. En réalité, depuis le début de l'intervention russe, et en dépit des accords conclus avec Washington le 22 février puis le 9 septembre 2016 en vue d'instaurer la cessation des hostilités en Syrie, qui n'auront permis de faire taire les armes que pendant quelques semaines, la majorité des frappes de la Russie ont été effectuées en appui des forces armées syriennes, contre les groupes d'opposition modérée, notamment dans la province d'Alep, dans les régions de Homs, Hama et Idlib, mais aussi dans les quartiers de Damas tenus par les insurgés. La Russie n'a réalisé, en parallèle, que des frappes éparses spécifiquement contre Daech et al-Qaïda. À la suite de rupture par les États-Unis de leur coopération bilatérale avec la Russie sur le dossier syrien, en raison de trop flagrantes violations aux termes mêmes de l'accord que Moscou avait signé, le 3 octobre, les bombardements du régime et la Russie contre les quartiers contrôlés par l'opposition à Alep-Est n'ont cessé de s'intensifier. Bien pire que des bombardements indiscriminés, la stratégie de Damas et Moscou est de cibler les infrastructures civiles et médicales essentielles à la survie des populations d'Alep-Est. Cette spirale de la violence n'a pour seul effet que d'entretenir la radicalisation et de nourrir le terrorisme. Pour mettre fin aux souffrances de la population syrienne, la France a présenté le 8 octobre devant le Conseil de sécurité des Nations unies, avec l'Espagne, un projet de résolution humanitaire. La Russie n'a pas hésité à opposer son veto à cet appel à l'apaisement et à la responsabilité collective. La France souhaite que la Russie cesse ses bombardements contre les zones contrôlées par l'opposition modérée, qu'il soit mis fin à toutes les attaques contre les civils et que soit assuré un accès immédiat, complet et sans entrave de l'aide humanitaire aux populations dans le besoin. La France demande que les responsables de crimes de guerre, en particulier les responsables des attaques à l'arme chimique, soient poursuivis devant la justice. Enfin, au plan politique, la France appelle à la mise en uvre d'une transition conforme aux termes de la résolution 2254 du Conseil de sécurité et du communiqué de Genève. Cette transition est indispensable pour assurer une paix durable en Syrie et mettre fin à l'instabilité régionale et au développement des groupes terroristes que la Russie affirme combattre en bombardant les populations civiles.
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