Allez au contenu, Allez à la navigation

Coopération France-Québec

14e législature

Question écrite n° 18318 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 - page 2406

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur les difficultés rencontrées par l'association Québec-France.

La force des relations entre notre pays et le Québec est un point d'appui majeur pour la francophonie, son rayonnement et son développement dans le monde. Ces relations, au-delà de la diplomatie institutionnelle, reposent sur un fort engagement de la société civile à travers, notamment, deux associations : Québec-France et France-Québec, réunissant des milliers de bénévoles dans plus de quatre-vingts associations territoriales.

Or, après des années de financements paritaires et croisés, le consulat général de France à Québec a diminué, depuis dix ans, son soutien à l'association Québec-France, jusqu'à le supprimer cette année. Dans le même temps, le ministère québécois des relations internationales et de la francophonie a décidé de ne plus suppléer à la baisse des financements français et de réduire sa propre aide de 33 %.

Cette réduction brutale des financements a comme première conséquence, par ailleurs très symbolique, la fermeture du siège de l'association Québec-France, sis place Royale dans le vieux Québec.

Par ailleurs, ces militants associatifs s'inquiètent que leurs projets, nombreux et jusque-là soutenus, aient été rejetés par la 65ème commission permanente de coopération franco-québecoise qui s'est tenue en mars 2015, donnant ainsi l'impression d'une négation de leur travail.

Au regard de la coopération franco-québécoise, souvent et légitimement défendue avec force, au-delà des alternances politiques, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir aux réseaux associatifs qui entretiennent ces liens très étroits le soutien qu'ils méritent.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1176

Dans un contexte d'effort budgétaire important, la France et le Québec conduisent conjointement une réforme de leur cadre de coopération. Elle se concrétise notamment par la mise en place de financements sur projets selon des priorités et des critères renouvelés. À cet égard, ces financements n'ont vocation à financer ni les frais de fonctionnement d'associations, ni des projets répétés chaque année, afin de promouvoir renouvellement et sens de l'initiative. La commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) a ainsi retenu pour 2015-2016 des projets portés par divers acteurs de la coopération franco-québécoise, dont deux par les associations France-Québec et Québec-France (financement du prix littéraire « Marie-Claire Blais », échanges de jeunes entre municipalités françaises et québécoises). Ces associations sont invitées à soumettre des demandes de financement pour d'autres projets lors du prochain appel à projets de la CPCFQ, qui sera lancé en juin 2016. L'évolution de ces financements n'induit pas un désengagement de la France et du Québec dans le soutien aux échanges entre les sociétés civiles. Sur l'année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront ainsi financés. La diversité des différentes structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes couverts (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes…) démontrent la vitalité des collaborations et des échanges franco-québécois.