Question de M. NOUGEIN Claude (Corrèze - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. Claude Nougein attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application par les communes de la réforme des rythmes scolaires depuis maintenant plus de deux ans pour certaines, dans un contexte de budget contraint.
Aussi, compte tenu des évolutions budgétaires et des charges inhérentes pour les communes en constante augmentation, il lui demande s'il est possible d'envisager une augmentation proratisée d'un fonds de soutien versé par l'État.
- page 2478
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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