Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 22/10/2015

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le calcul du taux de chômage en France.

En effet, de nombreux concitoyens l'ont alerté sur le taux variable du chômage en France et les méthodes de son calcul précis. Une demande d'information semble nécessaire.

Chaque mois la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail et Pôle emploi publient les statistiques des demandes d'emploi, mais ces chiffres font parfois polémique. Il souhaite donc qu'elle donne des précisions sur le calcul exact des chiffres du chômage.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 31/12/2015

Chaque mois, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et Pôle emploi publient le nombre de demandeurs d'emploi, c'est-à-dire le nombre de personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi. Ces personnes sont réparties en différentes catégories statistiques selon qu'elles sont tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B, C) ou non (catégories D et E) et selon qu'elles travaillent (catégories B, C, E) ou non (catégories A et D). La notion de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, même limitée à la catégorie A (personnes inscrites à Pôle emploi, tenues de rechercher un emploi et sans activité dans le mois), et celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) recouvrent des situations distinctes. Le chômage au sens du BIT est estimé chaque trimestre à partir de l'enquête emploi réalisée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et donne lieu à deux mesures : un effectif (nombre de chômeurs au sens du BIT) et un taux de chômage (nombre de chômeurs au sens du BIT rapporté à la population active au sens du BIT). Le nombre de demandeurs d'emploi est quant à lui mesuré chaque mois à partir de la statistique du marché du travail (STMT), source statistique directement issue du système de gestion de Pôle emploi. Le nombre brut de demandeurs d'emploi publié chaque mois correspond donc au nombre de personnes effectivement inscrites à Pôle emploi à la fin de ce mois. Une documentation méthodologique complète, accessible sur les sites internet de la DARES et de Pôle emploi présente de façon précise comment sont constituées ces statistiques à partir des données administratives. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Statistiques_sur_les_demandeurs_d_emploi_inscrits_et_les_offres_collectees_par_Pole_emploi_-_Documentation_methodologique-2.pdf Comme toute statistique issue de données administratives, les statistiques relatives aux demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être affectées par des incidents ou changements de procédure dans la gestion de la liste par Pôle emploi. Lorsque de tels événements se produisent, et dès lors que cela est possible, la Dares et Pôle emploi estiment leur impact sur les statistiques publiées. Par exemple, depuis juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives plus complètes qui lui permettent de mieux classer les demandeurs d'emploi en formation, en service civique ou en contrat aidé dans l'insertion par l'activité économique dans la catégorie correspondant à leur situation. Un document accessible sur le site internet de la Dares précise ces nouveaux traitements et leurs impacts statistiques : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Amelioration_dans_la_gestion_de_la_liste_de_demandeurs_d_emploi-2.pdf.

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