Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 22/10/2015
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les révélations faites par l'association L214 sur l'abatoir d'Alès (Gard). Dans un document vidéo livré en octobre 2015 à la presse et visible sur internet, des chevaux sont frappés avant l'abattage. D'autres bougent alors qu'ils ont reçu le coup qui aurait dû les tuer ou au moins les rendre inconscients. Certains chevaux sont découpés alors qu'ils bougent encore. Des bovins ne sont pas davantage morts ni même étourdis alors qu'ils sont pendus comme morts et qu'ils reçoivent des coups de couteau. Des ovins sont placés dans le barillet rotatif, ils peuvent observer leurs congénères en train de se faire dépecer. Pour d'autres, le barillet n'est pas ajusté et ne remplit sa fonction. Les cochons sont introduits dans une nacelle à coup d'aiguillon électrique, puis sont gazés durant 85 secondes au dioxyde de carbone, suffoquent, hurlent et restent ou reprennent conscience lorsqu'on les saigne. Des manquement aux règles sanitaires ont aussi été relevés dans cet abattoir où, chaque année, sont abattus 3 000 chevaux, 20 000 porcs, 40 000 ovins et 6 000 bovins. Cet abattoir a été fermé à titre conservatoire lorsque le scandale a été rendu public. Les services de l'État sont notoirement plus vigilants ailleurs sur les abattoirs permanents et même sur les abattoirs temporaires d'abattage rituel. Cependant, il apparaît que ces pratiques illégales étaient récurrentes et anciennes à l'abattoir d'Alès et auraient manifestement continuer sans l'intervention d'une association. Il lui demande si les services de l'État avaient contrôlé cet abattoir au cours des années antérieures, quelles anomalies de fonctionnement avaient été relevés, le cas échéant, quelles mesures avaient été prises par l'administration pour que ces faits cessent sans délai. Il lui demande aussi pourquoi l'administration ne signale pas au parquet de telles violations de la loi alors que les fonctionnaires savent que ces faits sont réprimés pénalement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 07/01/2016
L'abattoir d'Alès, en cours de redémarrage progressif pour les bovins, ovins et porcins suite à la décision de fermeture administrative, fait l'objet d'une enquête judiciaire portant sur des faits d'acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux. Bien que les images montrées dans les vidéos rendues publiques soient inacceptables, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) reste pour ce cas particulier dans l'attente des résultats de l'instruction. Le règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d'assurer la bien-traitance des animaux. À cet effet, ces professionnels doivent désigner un responsable du bien-être des animaux au sein de chaque établissement. Celui-ci est chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation de modes opératoires normalisés permettant de garantir le respect des prescriptions du règlement n° 1099/2009. Dans le cas de l'abattoir d'Alès, une inspection réalisée en septembre 2015 a mis en évidence des non-conformités relatives aux conditions de mise à mort des animaux. Cette inspection a conduit les services officiels à mettre l'établissement en demeure de prendre les mesures correctives appropriées, dont le respect conditionnera sa réouverture effective. Le MAAF est particulièrement attaché au respect des règles de bien-être animal, en particulier à l'abattoir. À cette fin, une instruction du ministre a été adressée aux préfets pour rappeler l'importance des missions de contrôle des abattoirs. Un plan d'action spécifique aux abattoirs est par ailleurs en cours d'élaboration et devrait porter à la fois sur la responsabilité de l'exploitant et sur l'optimisation des contrôles. Un volet propre au respect des règles de bien-être animal y sera développé afin de rappeler les responsabilités respectives de chacun, de poursuivre l'évolution des pratiques et de renforcer les contrôles officiels. Ces mesures spécifiques s'inscriront dans le cadre plus global des travaux afférents à la stratégie en faveur du bien-être animal pour la période post 2015. Élaborée en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels et associatifs de la protection animale, cette nouvelle stratégie a pour ambition de replacer le bien-être animal au cur d'une activité agricole durable.
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