Question de M. LASSERRE Jean-Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée le 22/10/2015
M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du plan stratégique douanier pour la brigade des douanes de Cambo, dans les Pyrénées-Atlantiques.
En effet, la suppression de ce dernier bastion douanier en Pays basque intérieur serait envisagée, entraînant ainsi la disparition de quinze postes d'agents.
Or l'action de cette brigade, située à un endroit stratégique, couvre 150 kilomètres de frontière, à des points de passage cruciaux.
La fermeture de la brigade des douanes de Cambo serait alors synonyme de fin de la lutte contre les grands courants de fraude et de criminalité que sont les trafics de tabac, d'alcool, de stupéfiants, de médicaments, de produits vétérinaires, de contrefaçons, d'argent, de blanchiment de capitaux mais aussi le travail illégal ou encore la fraude à la TVA.
Ceci pourrait alors avoir d'importantes conséquences pour les Pyrénées-Atlantiques.
Il lui demande donc s'il envisage de maintenir cette brigade des douanes de Cambo.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 09/03/2017
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se doit d'adapter son dispositif de surveillance afin d'apporter des réponses pertinentes à l'évolution permanente du phénomène criminel qu'il s'agisse des secteurs de fraude eux-mêmes ou des modes opératoires employés. Le projet stratégique dont s'est dotée cette direction pour fixer ses grandes orientations à horizon 2018 s'inscrit dans cette cohérence. Ce document prévoit ainsi de regrouper certaines brigades pour augmenter leurs capacités opérationnelles et d'engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail. Les excellents résultats obtenus au cours de ces dernières années par la DGDDI dans le domaine de la lutte contre la fraude ou les atteintes à la sécurité de notre pays confortent le bien-fondé de cette démarche. Un équilibre doit donc être trouvé entre la nécessaire adaptation du réseau douanier et la nouvelle donne issue des dramatiques évènements de 2015 et 2016 qui impose le maintien d'une présence douanière forte le long des frontières. Dès lors, dans le contexte actuel où il est demandé à la douane de renforcer les contrôles aux frontières, le maintien de la brigade de Cambo-les-Bains se justifie pleinement compte tenu de son positionnement sur un axe transfrontalier. Par ailleurs, le Président de la République a décidé un renforcement substantiel des moyens de la DGDDI dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Comme il l'a annoncé le 16 novembre 2015 devant le Congrès, la douane procède à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans, la moitié ayant été réalisée dès 2016. Les unités de surveillance en charge du contrôle des franchissements des frontières terrestres ou de missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que les services de renseignement sont les premiers bénéficiaires de ces renforts. La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvre donc plus de 1 700 postes à ses concours en 2016 et 2017 contre 700 initialement prévus. Les effectifs douaniers enregistreront ainsi une croissance réelle en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance. Parallèlement, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions d'euros est dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement pour les années 2016 et 2017.
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