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Commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères

14e législature

Question écrite n° 18551 de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2527

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le commerce de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères. Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! », révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, au moment où les éléphants constituent une espèce plus menacée qu'ils ne l'ont jamais été.

Aujourd'hui, le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire en hausse - plus de 500 kg. Dans cette enquête, IFAW a recensé 1 774 lots d'ivoire brut et travaillé proposés à la vente en France sur une période de deux mois, de mai à juillet 2014. Au moins 970 d'entre eux ont été vendus, générant un produit final s'élevant à 1 227 455 €. Le poids de l'ensemble des lots mis en vente totalisait 2 tonnes.

Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire. Cette disponibilité renforce l'appétit pour ces produits. Il s'agit également d'un marché à risque : le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France mais autorisé pour les ivoires dits « pré-convention » ou qualifiés d'« antiquités » rend la notion d'interdiction confuse auprès du grand public et rend également l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire difficile par les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques.

Dernièrement, la France a fait montre d'exemplarité en devenant le premier pays européen à procéder à une destruction de 3 tonnes d'ivoire saisi, et en prenant la décision d'interdire toute exportation d'ivoire brut à destination de pays tiers tout en sollicitant de ses homologues européens une initiative similaire. Cependant, cette dernière mesure s'est avérée insuffisante et le marché des ventes aux enchères publiques d'ivoire est maintenu.

Autoriser ce marché spécifique a des conséquences néfastes sur les populations actuelles d'éléphants et les communautés humaines qui en dépendent en encourageant le braconnage, la violence, la circulation d'armes et en enlevant toute stigmatisation de la consommation ou la possession d'ivoire, ce qui sape les efforts de réduction de la demande initiés dans les pays consommateurs d'ivoire.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque