Question de Mme YONNET Évelyne (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 04/11/2015
Question posée en séance publique le 03/11/2015
Le logement est une priorité des Français et fait l'objet d'une mobilisation sans relâche du Gouvernement.
Le Président de la République l'a rappelé : « construire c'est aussi loger, donner un confort et créer de l'activité et de l'emploi et nous en avons besoin. » Il a aussi annoncé qu'un élargissement du prêt à taux zéro interviendrait très prochainement.
M. Alain Fouché. Avec un tel retard !
Mme Evelyne Yonnet. Cette dernière annonce s'inscrit pleinement dans la continuité du plan de relance de la construction dont les chantiers, lancés en 2014, se poursuivent et produisent leurs effets.
On peut notamment souligner l'action du Gouvernement pour simplifier les normes, raccourcir les délais, ou encore encourager l'investissement locatif privé. L'aide aux maires bâtisseurs est de son côté désormais opérationnelle ; elle porte sur plus de 100 millions d'euros en faveur des communes modestes qui font un effort important de construction.
Favoriser l'accession à la propriété était donc l'une des priorités de ce plan de relance : ainsi, les conditions d'attribution et les modalités du prêt à taux zéro ont été revues en 2014 pour permettre à un plus grand nombre de ménages d'en bénéficier. D'ailleurs, les derniers chiffres concernant les ventes de logements neufs sont encourageants : on note une augmentation de 23 % au deuxième trimestre de 2015 par rapport au deuxième trimestre de l'année précédente. En ce qui concerne le parc ancien de logements, pour encourager l'accession à la propriété et la rénovation dans les zones rurales, le prêt à taux zéro est ouvert, depuis le 1er janvier 2015, dans 6 000 centres-bourgs.
Aussi, le projet de loi de finances pour 2016 poursuit la dynamique engagée en proposant d'étendre le prêt à taux zéro. Le Président de la République l'a annoncé en fin de semaine dernière, il souhaite intensifier encore les efforts de l'État en faveur de la construction de logements. Madame la ministre, pouvez-vous préciser les modalités de cette réforme du prêt à taux zéro annoncée par le Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée le 04/11/2015
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2015
Madame la sénatrice, vous avez raison de souligner que les premiers effets du plan de relance que nous avons présenté l'année dernière commencent à se faire sentir. Vous avez très justement rappelé les principales mesures de ce plan, et les chiffres de la construction publiés la semaine dernière montrent que les réservations de logements sont en augmentation pour ce qui concerne l'immobilier neuf. Ce mouvement commence à se traduire dans les chiffres des permis de construire et des mises en chantier.
M. Alain Fouché. Avec tellement de retard !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Vous avez également rappelé que l'accession à la propriété était plus à la traîne, notamment en Île-de-France. Nous voulons donc améliorer ce dispositif, que nous avions déjà corrigé l'année dernière, afin de le rendre plus attractif pour les ménages modestes, notamment les jeunes, en améliorant la solvabilité de ces personnes.
Tel est le sens des annonces faites par le Président de la République, la semaine dernière en Lorraine : il a souhaité que nous travaillions à améliorer l'accession à la propriété en agissant selon quatre axes.
Tout d'abord, il faut permettre à un plus grand nombre de ménages d'accéder au prêt à taux zéro, grâce au relèvement des plafonds de revenus. Ensuite, le montant du prêt à taux zéro pourra représenter jusqu'à 40 % du montant du coût de l'opération, alors qu'il est à présent limité à un taux variant de 18 % à 26 %. Par ailleurs, le différé d'amortissement sera de cinq ans au moins pour toutes les tranches de revenus, alors qu'il est aujourd'hui de quatorze ans pour les ménages les plus modestes et inexistant pour les familles éligibles aux revenus les plus élevés. Enfin, le prêt à taux zéro dans l'immobilier ancien sous condition de travaux sera également élargi.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Sylvia Pinel, ministre. J'aurai l'occasion de présenter des propositions plus précises et plus détaillées au Président de la République et au Premier ministre dans les jours prochains. En effet, nous sommes convaincus que, grâce à la relance de la construction, nous agirons aussi pour l'activité, la croissance et l'emploi. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)
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